Le budget 2012 n'arrive pas à mettre d'accord députés et sénateurs. L'Assemblée nationale a ainsi approuvé jeudi, en nouvelle lecture, le projet de budget 2012, en rétablissant pour l'essentiel le texte initial proposé par le gouvernement qu'avait chamboulé le Sénat, à majorité de gauche.
Pas de taxation des transactions financières
Les députés ont ainsi rétabli plusieurs mesures des deux plans de rigueur successifs, comme la taxe sur les hauts revenus ou celle sur les sodas, et supprimé des dispositions introduites par les sénateurs, telles la taxation des transactions financières ou la nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45%.
Au nom du groupe UMP, Jérôme Chartier s'est félicité que les députés aient "réussi à rétablir le projet de loi de finances et aient mis fin au gâchis commis par l'opposition au Sénat".
La journée de carence rétablie
L'Assemblée a aussi voté jeudi un jour de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, qu'avait supprimé le Sénat et l'a étendu aux salariés des régimes spéciaux, comme la SNCF ou la RATP.
Cette journée de carence, une première pour les fonctionnaires qui n'y étaient pas soumis, contrairement aux salariés du privé, figurait dans la version votée en première lecture par les députés. En revanche, les salariés des régimes spéciaux n'étaient pas concernés.
Le gouvernement a par ailleurs obtenu jeudi matin des députés qu'ils reviennent sur un vote de la veille concernant les ressources des collectivités locales. Les députés avaient, comme les sénateurs, supprimé mercredi le gel des montants des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (montant de la compensation-relais versée par l'Etat à chaque collectivité en lieu et place de la taxe professionnelle), réservés aux communes défavorisées.
Le Sénat riposte à nouveau
Le texte doit maintenant repartir au Sénat avant d'être examiné une ultime fois mercredi prochain par l'Assemblée car le dernier mot revient aux députés. Et la commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a d'ores et déjà rejeté jeudi soir le projet de budget pour 2012 dans sa nouvelle lecture votée en fin d'après-midi par les députés, a annoncé la rapporteure générale de la commission Nicole Bricq (PS).
Ce rejet devra être confirmé en séance par le Sénat mardi prochain. Il repartira pour l'Assemblée mercredi qui aura le dernier mot.