01/11/2017 - 15h48

Budget de la sécu : ce (discret) amendement qui a mis le feu aux poudres

© THOMAS SAMSON / AFP

Il est passé quasiment inaperçu hors de l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement 646 du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), examiné jeudi dernier par les députés, a pourtant provoqué de houleux débats en séance. Et persuadé un peu plus ceux qui l'étaient déjà que la politique budgétaire d'Emmanuel Macron vise avant tout les plus aisés.

Allers et retours législatifs. De quoi est-il question exactement ? Les actions gratuites sont un mode de rémunération pour certains salariés. Une entreprise peut proposer d'attribuer des actions gratuitement, généralement pour compléter le salaire de ses cadres. Actuellement, les cotisations patronales sur ces actions sont de 30%. La loi Macron de 2015 les avait abaissées à 20%, avant que le taux ne soit relevé par le même gouvernement un an plus tard. L'exécutif cherchait donc à rabaisser ce taux à 20%.

Le "processus vertueux" des actions gratuites.La députée LREM Olivia Grégoire a pris la parole, jeudi dernier, pour défendre son amendement dans l'Hémicycle. "Les actions gratuites sont un processus vertueux, qui présente un double intérêt pour les salariés et pour l'entreprise", a-t-elle expliqué. "C'est un axe d'intéressement des salariés au devenir de leur structure. En partageant, en distribuant la valeur créée par les salariés entre les salariés, les actions gratuites créent un intérêt fort au développement de l'entreprise." Autrement dit, des salariés seront d'autant plus motivés par la réussite de la société pour laquelle ils travaillent que leur rémunération en dépend.

Les actions gratuites sont un processus vertueux, qui présente un double intérêt pour les salariés et pour l'entreprise.

Pour les entreprises, les actions gratuites sont un bon moyen "d'attirer des talents qui, autrement, ne seraient pas forcément dans leurs moyens financiers", a souligné Olivia Grégoire. Une allusion claire aux start-ups, PME et sociétés de taille intermédiaire qui seraient désireuses d'embaucher des personnes très qualifiées mais aux prétentions salariales potentiellement très élevées. Mais pas que. Avec cette réduction des cotisations patronales, "notre objectif, et le message qu'on veut faire passer, c'est que les entreprises, toutes les entreprises, distribuent des actions gratuites pas seulement à leurs cadres dirigeants mais à tous les salariés", insiste Olivia Grégoire. 

La gauche monte au créneau. L'argumentaire n'a pas du tout convaincu la gauche, prompte à dénoncer un nouveau cadeau fiscal. La députée Nouvelle Gauche Valérie Rabault, ancienne rapporteure du budget sous le quinquennat précédent, connaît d'autant mieux le dispositif qu'elle a défendu le relèvement du taux de cotisation patronale à 30% l'an dernier. "L'esprit de départ a été dévoyé et étendu à toutes les entreprises du CAC40", a-t-elle rappelé. Car finalement, les grandes entreprises se sont servies de ces actions gratuites pour augmenter la rémunération de certains dirigeants. C'est ainsi que le salaire très polémique du patron de Renault, Carlos Ghosn, qui s'élevait à 7,2 millions d'euros en 2016, était composé à 60% d'actions gratuites.

De fait, le taux de cotisations patronales est déjà de zéro pour les petites et moyennes entreprises qui n'ont encore jamais versé de dividendes. L'abaissement de 30 à 20% ne concerne donc que les autres sociétés. Les plus grosses, qui n'ont pas besoin de ce coup de pouce, tonne la gauche. "Les actions gratuites sont principalement distribuées dans les entreprises du CAC40 pour 6,4 milliards d'euros dans l'année qui vient de s'écouler", a martelé le communiste Pierre Dharréville. "On est là dans la légende, la mythologie du projet présenté [comme un] projet qui profiterait à tous mais qui en réalité, à chaque pas, va toujours dans la même direction."

Les actions gratuites sont principalement distribuées dans les entreprises du CAC40 pour 6,4 milliards d'euros dans l'année qui vient de s'écouler.

Inexact, rétorque Olivia Grégoire. Car si, en effet, l'amendement LREM vise à revenir au taux de cotisations patronales prévu par la loi Macron en 2015, "les dispositifs anti-abus mis en place en 2016 sont maintenus", souligne la députée. Au-delà de 300.000 euros par an, il existe une contribution salariale spécifique de 10%, et le gain d'acquisition est soumis à l'impôt sur le revenu, exactement comme un salaire.

Un problème de méthode. Mais c'est aussi la méthode employée par LREM qui a fait débat dans l'hémicycle. Les députés se sont en effet étonnés de voir apparaître un amendement 646 qui n'avait pas été discuté préalablement en commission des Affaires sociales. Sans compter que le rapporteur du PLFSS, Olivier Véran, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont donné un avis favorable sans aucune explication en premier lieu. "À ma souvenance, on n'en a pas discuté en commission. Cela me semble suffisamment important pour qu'on prenne le temps d'en débattre", a tempêté Pierre Dharréville.

Dans les rangs de Nouvelle Gauche, on était tout aussi scandalisé. "Ce que je trouve assez désagréable, ce sont les petites affaires faites entre les uns et les autres", a lancé Boris Vallaud. "Le côté expéditif de l'avis favorable sans examen est un problème. Je ne suis pas capable séance tenante de me faire une opinion sur le sujet. Renvoyons cet amendement [à un projet de loi en préparation]. Ne nous mettons pas devant le fait accompli."

De leur côté, les députés LREM ont répliqué que l'amendement avait bel et bien été discuté…mais en commission des Finances, parce qu'il devait au départ être présenté dans le PLF, et non le PLFSS.

Il n'y a pas de chiffres, pas d'étude d'impact. Le ministre du Budget n'est même pas au bac pour nous dire combien ça va coûter.

Manque de chiffrage. De fait, la discussion avait bien eu lieu dans cette commission des Finances fin octobre, mais les chiffrages n'en avaient visiblement pas passé la porte, ce qui a considérablement agacé jusqu'aux parlementaires de droite, a priori favorables à la mesure. "Sur le fond, cela ne me dérange pas", a même reconnu le Constructif Francis Vercamer. "Mais il n'y a pas de chiffres, pas d'étude d'impact, on a aucune réponse à part un avis favorable qui arrive comme ça. Le ministre du Budget n'est même pas au bac pour nous dire combien ça va coûter."

Finalement, après de longues minutes de flottement, Olivia Grégoire a rappelé que la mesure avait été chiffrée à 120 millions d'euros. Ce qui n'a pas apaisé les esprits, bien au contraire. "Vous nous refusez 70 millions d'euros pour les agriculteurs [la veille], franchement je sais que vous avez choisi votre camp, mais nous aussi", a tempêté Valérie Rabault.

Trois suspensions de séance (dont une pour réunir en urgence la commission des Affaires sociales) et une demi-douzaine de rappels au règlement plus tard, l'amendement 646 a été voté par la majorité.