Budget 2011 : demandez le menu

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Le projet de budget 2011 a été définitivement adopté mercredi soir par le Parlement.

De l'aveu même de la majorité, ce budget ne prévoit qu'une baisse en trompe l'oeil du déficit de l'Etat. Le budget 2011 a été définitivement adopté mercredi soir par le Parlement avec un ultime vote au Sénat (179 voix contre 152).

Ce budget prévoit :

Santé - Le rétablissement du forfait de 30 euros pour bénéficier de l'Aide médicale d'Etat a été validé (AME, à destination des étrangers sans-papiers disposant de moins de 600 euros par mois).

Taxes et imposition

Impôts - L'avantage fiscal aux mariés, pacsés et divorcés de l'année sera supprimé, mais le prêt à taux zéro sera élargi. Les amendes de stationnement seront, elles, augmentées. François Baroin table sur une hausse de 15 à 20 euros d'ici la fin de l'année. Concernant l'impôt sur le revenu, seule la dernière tranche sera majorée d'un point.

Le budget prévoit également la réduction de l'ISF ramenée de 75 à 50% pour tout investissement direct ou indirect d'un particulier dans une PME, dans la limite de 45.000 euros.

A noter que, selon l'amendement dit "Tapie", les dommages et intérêts supérieurs à un million d'euros seront également taxés par l'Etat. Côté TVA, celle du livre numérique sera fortement réduite au 1er janvier 2012. Elle sera ramenée de 19.6% à 5.5%.

Enfin, il n'y aura pas d'imposition de CSG sur les plus-values immobilières en attendant la réforme fiscale de 2011.

Fiscalité des entreprises - Une taxe dite "Google" de 1% sera mise en place au 1er juillet 2011. Elle sera à la charge des annonceurs qui achètent des espaces publicitaires en ligne. Le taux de TVA sur les offres "triple-play" (internet/téléphone/télévision) passera aussi de 5,5 à 19,6%.

Enfin, un crédit impôt de 5% sera maintenu pour les investissements dans la recherche des entreprises qui dépassent 100 millions d'euros (30% de réduction d'impôt en dessous de ce seuil).

Un budget très déficitaire

Education - Quatre millions d'euros sont débloqués en faveur de l'enseignement privé.

Télévision publique - La suppression de la publicité en journée sur France Télévisions ne se fera qu'à partir de 2016. Le chiffre d'affaires des chaînes privées seront, eux, moins taxés.

Ce budget, qui prévoit un gel de la dotation aux collectivités locales, table sur un déficit de l'Etat de 91,644 milliards d'euros, en 2011, pour une croissance de +2%.