L’INFO. L’Union européenne s’immisce à nouveau dans le dossier des Roms, qui fait tant polémique en France. Mardi, Manuel Valls estimait que ces populations "ont vocation" à rentrer chez eux qu'il n'y avait "pas d'autre solution que de démanteler ces campements progressivement et de reconduire (ces populations) à la frontière". Mercredi, la Commission européenne a rappelé à la France que les Roms, citoyens européens, ont le droit de circuler librement dans tous les Etats-membres de l'UE. Et menacé Paris de sanctions.
"Les Roms bénéficient de la liberté de circuler". Si son nom n'est pas cité une seule fois, c'est bien Manuel Valls qui est dans le viseur de la Commission européenne. "La libre circulation comme la liberté de résider dans un autre pays sont des droits fondamentaux (...) Si ces principes inscrits dans les Traités ne sont pas respectés, la Commission utilisera tous les moyens à sa disposition" pour sanctionner ces violations, a averti le porte-parole de la Commission Olivier Bailly.
"Les Roms, comme tous les citoyens de l'UE, bénéficient de la liberté de circuler librement dans tous les Etats membres de l'UE et de résider dans un autre pays que leur pays d'origine", a-t-il ensuite rappelé. La Commission a également déploré une confusion "volontaire ou involontaire" dans les règles et principes européens faite par les responsables politiques en France. "Il y a de l'élection en l'air en France", avait résumé Viviane Reding quelques heures plus tôt.
Le gouvernement soutient Valls. En sortant du conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a défendu la politique "portée avec fermeté et humanité par Manuel Valls", en affirmant que "le retour au pays fait partie de la palette des solutions". La politique en la matière doit être conduite avec "fermeté car la misère n'est pas un mode de vie et donc quand il doit y avoir démantèlement de camps, on les démantèle", a-t-elle déclaré.
Un précédent en 2010. Ce n’est pas la première fois que la vice-présidente de la Commission chargée de la Justice s’en prend de la sorte à Paris. Après un premier avertissement du Parlement européen début septembre 2010, Bruxelles avait à son tour tancé Paris sur sa gestion du dossier des Roms, une semaine plus tard. La Commissaire européenne à la Justice et aux Droits des Citoyens, Viviane Reding, avait alors annoncé son intention de demander l’ouverture d’une procédure d’infraction à la législation européenne contre Paris, pour transposition insuffisante d'une directive européenne sur la libre circulation de citoyens européens, et "application discriminatoire" de ce texte. Et de juger que l’attitude du gouvernement français était "une honte".
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La France bloque la Roumanie et la Hongrie. Si la Bulgarie et la Roumanie ne font, pour l’heure, pas encore partie de l’espace Shengen, cela "n'empêche nullement leurs citoyens de circuler dans l'UE au titre des libertés fondamentales", a également souligné Olivier Bailly. Concernant ces deux pays, aucune date n'a été fixée pour leurs adhésions car elles devront être approuvées à l'unanimité des 26 Etats membres de l'espace Schengen. Or, plusieurs pays, dont la France, bloquent. En revanche, les travailleurs roumains et bulgares pourront venir travailler librement en France et dans tous les autres pays de l'UE à compter du 1er janvier 2014, avec la fin des dernières restrictions imposées en France et dans sept autres pays, dont l'Allemagne et la Belgique.