Pourquoi le gouvernement hésite à réquisitionner les salariés

  • A
  • A
Pourquoi le gouvernement hésite à réquisitionner les salariés
@ DAMIEN MEYER / AFP
Partagez sur :

GRÈVES - La droite demande au gouvernement de mettre en place des réquisitions de personnel pour éviter toute pénurie de carburant. Mais cette mesure reste complexe à mettre en place.

C'est la dernière hypothèse mise sur la table par plusieurs personnalités politiques. Alors que les syndicats bloquent toujours des raffineries et des dépôts pétroliers, menaçant de durcir leur action, la droite réclame la réquisition des salariés. Une mesure qui permettrait d'assurer un service minimum et d'éviter une pénurie de carburant encore plus importante. Mais le gouvernement hésite à la mettre en œuvre.

"Il faut réquisitionner". Le président de la Région Hauts-de-France, Xavier Bertrand (LR), a lancé mercredi un appel "au président de la République, au Premier ministre". Il faut "prendre les mesures de réquisitions qui s'imposent, notamment dans les raffineries", a-t-il asséné au micro d'Europe 1. Le député Eric Ciotti n'a pas dit autre chose sur LCP. "Il faut réquisitionner. C'est une mesure d'intérêt général, on ne peut pas laisser le pays bloqué par une petite minorité." Eric Woerth s'indigne aussi : "le gouvernement doit se poser la question de l'emploi" des réquisitions de personnel, a estimé l'élu de l'Oise sur iTélé.



Comme en 2010. Toutes ces personnalités de droite ont en tête le précédent de 2010. À l'époque, c'est la réforme des retraites du gouvernement Fillon que les syndicats dénoncent dans la rue. Après des manifestations significatives, les opposants au texte décident d'assécher les stations-service en bloquant les raffineries. Le gouvernement réplique avec la manière forte. "On avait employé des moyens assez importants puisqu'on avait réquisitionné les personnels", rappelle ainsi Eric Woerth. "Il y a un moment [où] on est ferme jusqu'au bout. Surtout, ne jamais céder."

L'exécutif reste prudent. Ce conseil, François Hollande et Manuel Valls semblent le prendre avec des pincettes. L'hypothèse d'une réquisition des personnels "n'a pas été évoquée" par le gouvernement, a indiqué mercredi son porte-parole, Stéphane Le Foll. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, s'est également montré prudent sur France 2. S'il a convenu que l'exécutif "ne devait s'interdire" aucune mesure pour mettre fin aux blocages, il a précisé qu'il ne "disait pas que les réquisitions allaient se faire". Il faut dire qu'elles ne sont pas aisées à mettre en œuvre.

Des réquisitions très encadrées. De fait, seul l'État est habilité à réquisitionner des employés, soit par décret en Conseil des ministres (un moyen qui n'a jamais été utilisé), soit par arrêté d'un préfet. Le code général des collectivités territoriales encadre strictement une telle mesure, qui ne peut être déployée qu'"en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige". Par ailleurs, la réquisition doit rester "imposée par l'urgence et proportionnée aux nécessités de l'ordre public", selon le Conseil d'État. Impossible, donc, de réquisitionner du personnel sans avoir, auparavant, épuisé toutes les solutions à disposition (comme un redéploiement des salariés par exemple) et pour assurer plus qu'un service minimum.

La réquisition doit être imposée par l'urgence et proportionnée aux nécessités de l'ordre public.

La France condamnée par la justice et l'OIT. C'est d'ailleurs sur la base de ce principe que la justice a condamné, en 2010, la réquisition des salariés sur la raffinerie de Grandpuits, en Seine-et-Marne, dont se félicite la droite aujourd'hui. À l'époque, le Tribunal administratif de Melun a estimé qu'en "réquisitionnant la quasi-totalité du personnel", l'arrêté préfectoral "a eu pour effet d'instaurer un service normal au sein de l'établissement et non le service minimum". De son côté, en 2011, l'Organisation internationale du travail (OIT) a aussi tancé les pouvoirs publics pour cette décision, jugeant que "les installations pétrolières ou encore la production, le transport et la distribution de combustibles ne constituent pas des services essentiels au sens strict du terme".

Si l'exécutif veut procéder à des réquisitions en toute légalité, il va donc lui falloir attendre que la situation devienne intenable, veiller à ce qu'elles restent proportionnées, et choisir son argumentaire avec soin. Manuel Valls a esquissé une piste possible, mardi, au micro d'Europe 1. "Parfois, quand il s'agit de manifester, cela pose de vrais problèmes de sécurité", a-t-il déclaré. C'est donc ce point qui devrait être soulevé par le gouvernement si celui-ci veut mettre en œuvre des réquisitions.