Blanc et Joyandet à l’Assemblée ?

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Blanc et Joyandet à l’Assemblée ?
@ MAX PPP
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D’ici un mois, comme le prévoit la loi, les ministres démissionnaires pourront redevenir députés.

Ils ont quitté leur ministère dans la précipitation mais ne devraient pas rester sans adresse très longtemps. Christian Blanc, l’ancien secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, et Alain Joyandet, son collègue en charge de la Coopération, devraient retrouver leur poste de député dans un délai d’un mois. Comme le prévoit la loi.

Bénéficiaires du "paquet électoral"

Lorsqu’un élu devient ministre, l’article 23 de la Constitution précise que les "fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle". Ce qui oblige donc les nouveaux ministres à quitter leur siège de député, pour le laisser temporairement à leur suppléant.

Et que se passe-t-il quand un ministre quitte le gouvernement ? Un nouveau texte de loi, baptisé "paquet électoral", a été adopté fin 2008 dans la droite ligne de la réforme institutionnelle, pour répondre à cette question.

Un "parachute politique doré"

Le "paquet électoral" prévoit que les parlementaires, qu’ils soient députés, sénateurs ou députés européens, nommés au gouvernement, puissent retrouver leur siège une fois qu'ils ont quitté le gouvernement. Et ce sans en passer par une élection partielle. Jean-Pierre Grand, député villepiniste, avait dénoncé à l’époque un "parachute politique doré".

Christian Blanc et Alain Joyandet, épinglés pour leur utilisation des deniers publics, gardent cependant la possibilité d’abandonner définitivement leur mandat. Ce qui provoquerait des élections anticipées dans la 3e circonscription des Yvelines et dans la 1ère circonscription de la Haute-Saône.