Bientôt un nouveau projet de loi sur la décentralisation

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Bientôt un nouveau projet de loi sur la décentralisation
@ Reuters
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Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé qu'un nouveau texte sera présenté entre "le 2 et le 15 avril" au conseil des ministres.

Alain Vidalies, a annoncé mercredi qu'un nouveau projet de loi sur la décentralisation sera présenté en Conseil des ministres entre "le 2 et le 15 avril".  Invité de "Questions d'Info" LCP/France Info/Le Monde/AFP, le ministre des Relations avec le Parlement a dit tabler sur une "première lecture" du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat "avant le 15 juillet" pour une adoption définitive "en novembre".

La ministre de la réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, avait élaboré trois textes sur la décentralisation mais, jusqu'à présent, un seul concernant la création de métropoles a été adopté. Les deux autres, portant sur "la partie région et les territoires ruraux", seront finalement abandonnés au profit d'un nouveau texte, a expliqué Alain Vidalies .

Concernant le nombre de régions qui pourraient être supprimées, le ministre a souligné que les "fusions volontaires étaient toujours possibles", écartant tout redécoupage décidé par le gouvernement avant les régionales de 2015, du fait d'un "obstacle constitutionnel". Un an avant une élection, il n'est pas possible de modifier la nature du scrutin, ce qui serait le cas s'il y avait un redécoupage des régions.

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