Bartolone veut alimenter le débat présidentiel avec son rapport sur les institutions

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Bartolone veut alimenter le débat présidentiel avec son rapport sur les institutions
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Le président de l'Assemblée nationale souhaite voir adopter d'ici 2017 les réformes du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil constitutionnel.

Non, Claude Bartolone ne propose pas "de grand soir constitutionnel" dans l'immédiat. Mais dans les propositions du groupe de travail sur l'avenir des institutions, qu’il a présentées vendredi,  le président de l'Assemblée nationale souhaite néanmoins voir adopté d'ici 2017 les réformes du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil constitutionnel.

Septennat non renouvelable ou baisse du nombre de parlementaires. "C'est à chacun des futurs candidats de se saisir des différentes propositions", a-t-il jugé lors d'une conférence de presse, aux côtés de l'historien Michel Winock, qui a coprésidé ce groupe, et des autres membres, parlementaires ou personnalités indépendantes. Parmi les 17 mesures proposées figurent notamment le septennat non renouvelable, la baisse du nombre de parlementaires – avec un maximum trois mandats successifs -, instauration de la proportionnelle aux législatives.

Les Français invités à participer sur le site de l'Assemblée nationale. Pour continuer le débat, la tête de liste socialiste pour les régionales en Ile-de-France, a invité les citoyens à se rendre, à compter de ce vendredi et jusqu'au 31 octobre, sur le site internet de l'Assemblée pour répondre aux 130 questions sur l'avenir des institutions.