Avec la loi de moralisation, l'affaire Ferrand "n'aurait pas pu se produire", selon Bayrou

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Avec la loi de moralisation, l'affaire Ferrand "n'aurait pas pu se produire", selon Bayrou
Cette loi, elle est faite pour mettre des garde-fous", a-t-il insisté.@ AFP
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Le coeur de la polémique touchant Richard Ferrand porte sur des soupçons de favoritisme dans une affaire immobilière.

Si son projet de loi de moralisation de la vie démocratique avait été en application, l'affaire Ferrand "n'aurait pas pu se produire", a estimé mardi le garde des Sceaux, François Bayrou.

Une loi "faite pour mettre des garde-fous". "Ce qui lui est reproché - sans que je sache si c'est vrai, je n'ai aucun élément (autre, ndlr) que ce que j'ai lu dans le journal car le ministre de la Justice se tient à l'écart de tout ça - mais avec la loi, ça n'aurait pas pu se produire sur plusieurs sujets", a déclaré François Bayrou sur RMC/BFMTV. "Cette loi, elle est faite pour mettre des garde-fous", a-t-il insisté, affirmant ne pas vouloir "faire des affaires personnelles de tout ça".

Un fils embauché quelques mois. Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique prévoit d'interdire de recruter un membre de sa famille pour les membres du gouvernement, parlementaires et membres des exécutifs locaux. Le Canard enchaîné a révélé en mai que le ministre avait embauché son fils comme collaborateur parlementaire durant quelques mois, une embauche dont Richard Ferrand dit que "si c'était à refaire, je ne le referais pas".

Chargé de mission aux Mutuelles. Le projet de loi prévoit également d'encadrer des activités de conseil des parlementaires. Les députés et sénateurs ne pourront se lancer dans ce genre d'activités en cours de mandat, ou au moins un an avant leur élection. Dans sa déclaration d'intérêts remplie en 2014 comme député auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Richard Ferrand fait état de rémunérations comme directeur général des Mutuelles de Bretagne jusqu'en 2013, et indique conserver l'activité de "chargé de mission auprès de la direction générale" du même établissement, avec pour ce dernier poste une rémunération de 1.250 euros par mois.

Soupçons de favoritisme. Le coeur de la polémique touchant le ministre de la Cohésion des Territoires Richard Ferrand porte sur des soupçons de favoritisme dans une affaire immobilière, sur lesquels une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Brest. Selon Le Canard enchaîné, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. L'entreprise avait choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à la compagne du ministre.