Aucun métier interdit aux parlementaires

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Aucun métier interdit aux parlementaires
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INFO E1 - Par ailleurs, la déclaration de patrimoine des élus sera consultable mais pas publiable.

L'INFO. En pleine affaire Cahuzac, le 10 avril, François Hollande avait lancé une opération "main propres", présentant lui-même trois projets de loi sur la transparence de la vie politique. Trois mois après, qu'en reste t-il ? Pour ne pas froisser les parlementaires socialistes majoritairement opposés à la publication de leur patrimoine, l'Elysée et Matignon ont revu leur copie et leurs ambitions à la baisse par rapport aux projets annoncés. Ces textes seront étudiés mardi en commission des lois puis débattus à l'Assemblée à partir du 17 juin.

LE PATRIMOINE DES ÉLUS SEULEMENT CONSULTABLE

Ce que prévoit le texte. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui tonnait contre le risque de "démocratie paparazzi", a obtenu gain de cause concernant la publication du patrimoine des élus. Selon les informations d'Europe 1, la déclaration sera consultable mais pas publiable, comme pour les déclarations d''impôts. Les citoyens qui le souhaitent pourront en prendre connaissance en préfecture mais ils auront l’interdiction de la communiquer. Par ailleurs, pour préserver la vie privée des élus, un texte prévoit que "pour les biens détenus en communauté", la moitié de la valeur de ces biens sera rendue publique.

Ce qu'avait dit Hollande.Comme pour celles des ministres, François Hollande avait annoncé que les déclarations de patrimoine des parlementaires seraient rendues publiques par la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Ce qui avait provoqué une fronde des parlementaires, et du premier d'entre eux, le titulaire du Perchoir, Claude Bartolone.

PAS DE MÉTIER INTERDIT AUX PARLEMENTAIRES

Ce que prévoit le texte. Selon les informations d'Europe 1, il n'y aura finalement pas de métier interdit aux parlementaires mais les rémunérations liées à ces activités extérieures pourront être plafonnées, voire interdites.

Ce qu'avait dit Hollande. Le projet du gouvernement prévoyait de proscrire "toute activité de conseil". En clair, un député ou un sénateur ne pourrait plus être avocat d’affaires, et ceux exerçant la profession de médecin ne pourraient plus travailler avec les laboratoires pharmaceutiques. Finalement, François Hollande n'a gardé que la limitation des rémunérations, en cas de double activité.