Attentats : l'Assemblée valide la création du fonds d'aide aux salles de spectacle

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Attentats : l'Assemblée valide la création du fonds d'aide aux salles de spectacle
La Bataclan, quelques jours après les attentats. @ MIGUEL MEDINA / AFP
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Cette aide doit permettre d'aider les salles de spectacle face aux annulations dues aux attentats et aux dépenses de sécurité.

C'est voté. L' Assemblée nationale vient de valider la création du fonds destiné à aider les salles de spectacle face aux annulations dues aux attentats et aux dépenses de sécurité. Ce fonds de solidarité avait été annoncé dès le 16 novembre par la ministre de la Culture Fleur Pellerin, trois jours après les attentats ayant touché particulièrement la salle du Bataclan à Paris.

4 millions d'euros. Les députés ont voté un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015, précisant le fonctionnement de ce "fonds d'intervention pour la sécurité et le risque économique" pour les entreprises du spectacle vivant, doté à ce stade de 4 millions d'euros. Créé pour une durée de trois ans, le fonds va être financé pour partie via la taxe sur les spectacles de variété, et pourra être également alimenté par des contributions versées par des organismes publics ou privés.

A ce stade il est prévu que 2,5 millions d'euros proviennent du fonds de roulement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), qu'1 million d'euros soit versé à titre exceptionnel sur les dépenses du ministère au titre de la création, et que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) contribue à hauteur de 0,5 million d'euros. D'autres contributions du secteur privé sont attendues, précise l'exposé des motifs de l'amendement. Le fonds sera est géré par le CNV. "Le soutien aux structures de spectacle vivant dans leur diversité est essentiel pour faire vivre nos valeurs de liberté, de diversité, de mixité, d'ouverture à l'autre", ajoute le texte.

TVA réduite. Les députés ont aussi adopté vendredi un amendement de Razzy Hammadi (PS) visant à étendre la TVA réduite à l'ensemble des lieux de représentation et de production, pour ce qui concerne leur billetterie, afin de couvrir notamment certains festivals jusqu'alors écartés. Les établissements devront être affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.