Assemblée : projet de "délégation d'Outre-mer"

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avec AFP

Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé mercredi la création d'une délégation à l'Outre-mer à l'Assemblée, répétant que le gouvernement ne voulait pas faire "table rase" de la réforme du règlement combattue par la gauche dans l'opposition. "L'idée, c'est de créer une délégation sur le modèle ce qui existe au Sénat", où les élus ultra-marins siègent à parité avec des représentants de métropole, a déclaré le ministre devant l'Association des journalistes parlementaires.

Alain Vidalies a aussi évoqué une "modification constitutionnelle" ou "une loi organique" pour changer les règles d'approbation par les parlementaires des nominations décidées par le président de la République (actuellement entérinée par le Parlement, sauf si 3/5èmes des élus d'une commission s'y opposent). Alain Vidalies veut "renverser" la proposition pour "qu'il y ait l'accord des 3/5èmes, ce qui nécessite un accord de l'opposition".