Assemblée : l'encadrement des loyers retoqué

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avec AFP

L'Assemblée a rejeté mercredi deux propositions de loi des députés PCF, PG et EELV visant pour la première à durcir la loi SRU sur la construction de logements sociaux et à encadrer les loyers dans le privé et pour la seconde à encadrer les prix des produits alimentaires. Le texte présenté par le député PCF Pierre Gosnat a été rejeté par 186 voix, contre 130. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté contre cette proposition soutenue par toute la gauche.

Il prévoyait de renforcer les obligations de réalisation de logements sociaux dans les communes concernées par l'article 55 de la loi SRU, en portant de 20 à 30% le taux de logements sociaux obligatoires en zone tendue et à 25% sur le reste du territoire mais aussi en renforçant les pénalités. La proposition prônait aussi un encadrement administratif des loyers dans le parc privé et une interdiction des expulsions pour les personnes avec des difficultés de patrimoine, de ressources ou de conditions d'existence.