Asile : le Parlement adopte définitivement le texte sur la rétention des "dublinés"

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Asile : le Parlement adopte définitivement le texte sur la rétention des "dublinés"
La majorité LREM-Modem a voté pour ce texte, tout comme la droite.@ BERTRAND GUAY / AFP
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La proposition de loi adoptée jeudi soir facilite le placement en rétention des demandeurs d'asile "dublinés", afin de permettre à l'exécutif d'appliquer sa "politique d'éloignement".

Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un vote "conforme" de l'Assemblée nationale, une proposition de loi, souhaitée par le gouvernement et durcie au Sénat, pour faciliter le placement en rétention des demandeurs d'asile "dublinés". En dépit de vives réticences en son sein, la majorité LREM-Modem a voté pour ce texte, tout comme la droite. La gauche a voté contre. Cette proposition de loi UDI-Agir-Indépendants vise à "sécuriser le placement en rétention" des étrangers "Dublin", du nom du règlement européen qui confie le traitement d'une demande d'asile au premier pays où la personne a été enregistrée.

Pour l'"efficacité de la politique d'éloignement". Ce placement a été jugé illégal en septembre par la Cour de cassation, du fait de l'absence, dans la loi, de critères établissant "le risque non négligeable" de fuite du demandeur pour justifier une rétention plutôt qu'une assignation à résidence. Or, pour le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui a fait du transfert de ces "dublinés" l'une des priorités de sa politique migratoire, "sans placement en rétention, il ne peut y avoir d'efficacité de notre politique d'éloignement". L'exécutif estimait qu'il ne pouvait attendre le projet de loi "asile et immigration", en conseil des ministres mercredi prochain mais dont le parcours parlementaire ne débutera qu'en avril.

"Un pays de rebond". "Dans le contexte de forte pression migratoire actuel, nous ne pouvons nous permettre de tels délais", a plaidé en séance la ministre Jacqueline Gourault, soulignant que la France est devenue un "pays de rebond" pour les déboutés, notamment depuis l'Allemagne, avec "36% des demandes d'asile émanant de personnes relevant du règlement Dublin en 2017 contre 11% en 2016". Votée en première lecture en décembre à l'Assemblée, cette proposition avait pris un tour plus controversé depuis son passage au Sénat, à majorité de droite, qui a ajouté de nouveaux critères à la liste définissant le risque de fuite et réduit le délai de recours contre les transferts.