Arbitrage Tapie : un recours de Bercy ?

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Arbitrage Tapie : un recours de Bercy ?
@ REUTERS
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C'est ce qu'annonce Pierre Moscovici au Monde en cas de mise en examen de Christine Lagarde.

Bercy envisage de se porter partie civile. A la veille de l'audition de Christine Lagarde par la Cour de justice de la République, plusieurs actions judiciaires sont envisagées au ministère des Finances. "S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", indique mercredi Pierre Moscovici. Comme l'explique Le Monde, cette procédure permettrait à Bercy en tant que "victime", de disposer de toutes les pièces visant tous les acteurs du dossier - hormis celui de Christine Lagarde. Le parquet de Paris a ouvert en septembre dernier une information judiciaire pour usage abusif des pouvoirs sociaux, recel de ce délit, détournement de fonds publics et faux dans l'affaire Tapie.

Un recours en nullité ? Dans un deuxième temps, Bercy envisage de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, en cas de mise en examen de Christine Lagarde. "Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré Pierre Moscovici. En question, l'arbitrage privé qui a soldé en 2008 le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. "Les articles 595 et 1 491 du code de procédure civile prévoient la possibilité d'un recours en révision contre la décision d'un tribunal arbitral et son annulation dans le cas où une fraude aurait été commise", précise Le Monde.  

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© MaxPPP

Lagarde entendu jeudi par la CJR. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas. Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Christine Lagarde va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. A l'issue de son audition, elle pourrait être mise en examen ou être placé sous le statut de "témoin assisté".

Sereine face à cette convocation. Christine Lagarde s'était montrée sereine à la mi-avril face à cette convocation. "Il n'y a rien de nouveau sous le soleil", avait-elle déclaré, lors d'une conférence de presse à Washington. "Je serai très heureuse de me rendre quelques jours à Paris, mais ça ne changera rien à la concentration, l'attention, et l'enthousiasme que je porte à mon travail", avait-elle ajouté.