Antiterrorisme : le gouvernement compte recourir aux ordonnances

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Antiterrorisme : le gouvernement compte recourir aux ordonnances
@ DOMINIQUE FAGET / AFP
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Manuel Valls a annoncé mercredi qu'il pourrait avoir recours aux ordonnances pour l'adoption du nouveau projet de loi antiterroriste.

Le gouvernement compte avoir recours aux ordonnances pour adopter une partie des mesures liées au nouveau projet de loi antiterroriste, qui doit être présenté en Conseil des ministres "début février", a annoncé le Premier ministre, Manuel Valls, mercredi dans un communiqué.

Vers un durcissement du code pénal. Le texte veut durcir le code pénal dans le but de mieux lutter contre le terrorisme après les attentats de novembre, en renforçant surtout les pouvoirs des policiers, parquets et préfets. Baptisé officiellement "projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", il inclut aussi des mesures préparées depuis plusieurs mois par la chancellerie contre le crime organisé et son financement.

Une réponse "sans concession" au terrorisme. Selon Manuel Valls, "ce projet de loi vient conforter l'Etat de droit car il consolide la place de l'autorité judiciaire et du droit dans notre démocratie au moment où elle subit de violentes attaques. C'est la condition essentielle d'une réponse sans concession, inscrite dans la durée, à la menace terroriste". Pour certaines dispositions, "le gouvernement sera habilité à légiférer par ordonnance", indique-t-il dans ce même communiqué. Matignon n'a pas précisé quelles dispositions pourraient être concernées.

Ce que la loi changera. Les principales mesures du texte concernent un assouplissement des règles d'engagement armé des policiers, un dispositif de contrôle administratif des personnes de retour du djihad en Syrie et en Irak, un élargissement des conditions de fouilles de bagages et des perquisitions de nuit, ou encore un accès facilité pour les parquets et les juges d'instruction aux interceptions électroniques.

Le pouvoir des forces de l'ordre et des magistrats renforcé. Face à des premières critiques jugeant que le texte réduit les pouvoirs de la justice au profit de la police, Manuel Valls fait valoir que "ce projet de loi étend les pouvoirs conférés aux procureurs et aux magistrats instructeurs". "Ce texte est désormais soumis à l'examen du Conseil d'Etat, avant son adoption en Conseil des ministres, début février, et sa présentation au Parlement", précise Matignon. Interrogé mercredi sur BFMTV, Manuel Valls a défendu un texte "qui vise à donner plus d'efficacité au travail des forces de l'ordre et des magistrats, à simplifier le travail des enquêteurs". Il "permet par exemple (...) la fouille des bagages, les perquisitions de nuit (...), un certain nombre d'interceptions en terme d'images, et tout cela, contrairement à ce qui été écrit par le journal Le Monde, sous le contrôle du juge, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention". "On peut mener une lutte impitoyable contre le terrorisme, contre la criminalité organisée, contre la délinquance, et en même temps en préservant les libertés", a-t-il soutenu.