Annulation de crédits : les élus locaux demandent des clarifications au gouvernement

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Annulation de crédits : les élus locaux demandent des clarifications au gouvernement
François Baroin est président de l’association des maires de France.@ CHARLY TRIBALLEAU / AFP
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Dans un courrier adressé au Premier ministre, l'association des maires de France déplore "l'utilisation des collectivités locales comme variable d'ajustement budgétaire".

L'Association des maires de France (AMF) dénonce l'annulation sans concertation préalable de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales pour 2017 et demande des clarifications au gouvernement, dans un courrier adressé au Premier ministre, rendu public jeudi.

"Variable d'ajustement". "Si l'AMF partage l'objectif de réduction du déficit public, elle déplore l'utilisation des collectivités locales comme variable d'ajustement budgétaire dès lors que l'Etat ne dispose plus de recettes suffisantes pour financer ses propres dépenses", écrit François Baroin (LR), le président de l'association, dans ce courrier daté de mercredi. L'AMF, écrit-il, "ne peut accepter que soient remis en cause des projets d'investissements publics dont le bloc communal porte plus de 60%, et demande des clarifications et des garanties" quant au financement des dotations indispensables à leur réalisation. L'annulation de crédits a fait l'objet d'un décret mi-juillet, au lendemain de la Conférence des territoires qui s'est tenue le 17 juillet au Sénat.

Une coupe nécessaire selon le gouvernement. Le gouvernement a fait valoir pour sa part que ces coupes, nécessaires au rétablissement des comptes publics, "représentent seulement 0,3% de l'ensemble des transferts financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017". L'Etat "ne baissera pas les dotations en 2018 dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses", ont assuré les ministères concernés. Emmanuel Macron s'était engagé le 17 juillet devant les élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.

L'AMF, qui dénonce l'absence de concertation, a lancé fin juillet une enquête auprès des associations départementales de maires pour recenser les difficultés rencontrées suite à ces baisses de crédits. Les coupes touchent notamment des crédits dédiés à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). L'AMF réunit la quasi-totalité des maires de France, toutes tendances confondues.