Angolagate : vers une levée du secret défense ?

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Angolagate : vers une levée du secret défense ?
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Le porte-parole du gouvernement a indiqué mercredi que la requête de Charles Pasqua "pourrait (être) examinée".

La requête a été formulée quelques heures après l’annonce de la décision du tribunal correctionnel de Paris. Pour faire toute la lumière sur l'Angolagate, une affaire de vente d'armes à destination de l'Angola dans les années 90, Charles Pasqua a exigé que le secret défense soit levé "sur toutes les ventes d'armes". Une éventualité que Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, n’a pas écartée mercredi à la sortie du Conseil des ministres.

"Le président de la République (de l'époque, NDLR) était au courant de l'affaire de ventes d'armes à l'Angola (…) le premier ministre était au courant, la plupart des ministres aussi (...) je crois que le moment est venu de mettre les choses au clair", avait argumenté Charles Pasqua mardi soir, après avoir annoncé qu’il faisait appel de sa condamnation à un an de prison ferme.

Des parlementaires PS lui ont emboîté le pas mercredi en lançant une pétition pour la levée "immédiate" du secret défense. François Bayrou, le président du MoDem, a également plaidé en ce sens estimant que c’était un bon moyen d'"assainir" la vie politique. Il a proposé concrètement qu’une commission composée de magistrats et de parlementaires soit créée pour évaluer si des documents étaient trop sensibles pour être rendus publics.

S’il n’a pas dit "non" à une levée du secret défense, Luc Chatel en a cependant rappelé les conditions : "la levée du secret-défense n'est pas une compétence du président de la République. Si une demande était formulée dans le cadre des besoins judiciaires, le ministre compétent, à ce moment-là, l'examinerait", a expliqué le porte-parole du gouvernement.

En droit, une éventuelle levée du secret défense est du seul ressort des autorités susceptibles de détenir les documents en question. Dans le cas de documents concernant des ventes d’armes à des pays étrangers, les ministères de la Défense, de l'Economie, des Affaires étrangères, mais aussi l'Elysée et Matignon peuvent disposer d’éléments. Le jugement même du tribunal correctionnel de Paris indique mardi que la présidence de la République était bien au courant "au plus tard à la fin de l'année 1995" de l'existence d'un trafic d'armes vers l'Angola, comme l'a affirmé Charles Pasqua.

L'ancien ministre est même allé plus loin mercredi. "Que l'Etat lève le secret défense sur tout (...) non seulement sur cette affaire_là... mais qu'il le lève également sur Clearstream, sur les frégates de Taïwan, sur les ventes d'armes à l'Afghanistan. Il faut tout lever ! Les Français ont besoin de le savoir", a-t-il lancé sur Public Sénat.

En réaction à cette polémique, Ségolène Royal a proposé que les contrats d'armement soient désormais soumis au parlement. "Le secret défense n'a plus rien de républicain dans ce domaine (...) La commission de la Défense de l'Assemblée nationale et du Sénat doit être saisie de tous les projets d'armement", a-t-elle déclaré sur France Info. Les parlementaires devraient pouvoir débattre des contrats et des commissions. Ce n'est pas une utopie, c'est une volonté politique".

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