Amiante : la juge Bertella-Geffroy mutée

  • A
  • A
Amiante : la juge Bertella-Geffroy mutée
La juge emblématique du dossier de l'amiante va contester sa mutation.@ FRANCE 3
Partagez sur :

Suivant l'avis du CSM, Taubira  l'a déchargée de ses fonctions au pôle santé du TGI de Paris.

L'info. Son départ laissera en jachère cet énorme dossier dans lequel la magistrate a récemment mis en examen Martine Aubry. La garde des Sceaux Christiane Taubira a décidé lundi de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, où elle instruisait le dossier de l'amiante, a annoncé la Chancellerie dans un communiqué. La magistrate emblématique de cet épineux dossier a annoncé qu'elle allait attaquer cette décision devant le Conseil d’État.

>> A lire aussi : Une juge dans la tourmente

L'avis du CSM. Précisant avoir pris "acte de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en date du 13 mars 2013 qu’elle avait sollicité", la ministre de la Justice précise avoir transmis un projet de décret pour officialiser sa décision. Dans son avis, le CSM préconisait implicitement la mutation de la juge, expliquant ne pas concevoir de faire exception à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé.

Deux juges d'instruction affectés. Christiane Taubira "tient à ce que le changement de fonctions" de la juge "n’ait aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis seuls ou en co-saisine par l’intéressée", ajoute le communiqué. La ministre a ainsi pris "les dispositions nécessaires pour que deux juges d’instruction soient affectés au tribunal de grande instance de Paris (...) de manière à prendre en charge en co-saisine les dossiers de l’amiante suivis par Madame Bertella-Geffroy, et que des assistants spécialisés soient affectés de manière pérenne", poursuit la Chancellerie.

Marie-Odile Bertella-Geffroy va saisir le Conseil d’État. Mais Marie-Odile Bertella-Geffroy estime qu'elle n'est pas soumise à la limite des dix ans et a annoncé son intention d'attaquer la décision de la garde des Sceaux devant le Conseil d’État en déposant une requête en urgence. "Mais le plus important, c'est ce que j'avais demandé par lettre au ministre de la Justice le 25 février par l'intermédiaire de mon syndicat FO-magistrat : que soit posée la question au CSM du fonctionnement de la justice dans le traitement des procédures au pénal des affaires de santé publique par toutes les instances judiciaires intéressées", a assuré la magistrate, s'interrogeant : "Au-delà de ma situation personnelle, la justice veut-elle vraiment de ces affaires de santé publique au pénal ?".

"Si je le dois, je quitterais mes fonctions sans amertume"."Au-delà de ce cas personnel, c'est le (problème) du traitement de cette affaire de santé publique au pénal qui est posé", confiait Marie-Odile Bertella-Geffroy, mardi, au micro d'Europe 1. La juge  assure ne pas être en colère : "je m'y attendais un peu. Je ne suis pas la seule dans ce cas et si je dois quitter mes fonctions, je le quitterais sans amertume. Je suis une fonctionnaire du service publique, voilà, c'est tout. Je ne peux pas dire que je suis heureuse, mais c'est la vie". La juge, qui envisage désormais la possibilité de quitter la magistrature, assure cependant souhaiter aider ses successeurs. "J'essaierai d'aider au mieux, le temps d'une éventuelle transition, les deux juges d'instructions qui seront nommés. Mais, il va falloir qu'ils lisent tout ça. (En voyant) l'ensemble des tomes (constituant le dossier) dans mon cabinet, vous seriez effarés".