Le contexte. Augmenter les recettes de l’Etat. Une ambition qui tourne presque à l’obsession pour le gouvernement, qui doit annoncer prochainement des économies pour la branche famille de la sécurité sociale. Au mois de février, Didier Migaud, président de la Cour des comptes, avait avancé une piste de réflexion : fiscaliser les allocations familiales afin de contribuer au redressement des comptes cette branche, qui nécessiterait 2,2 milliards d'euros d'économies d'ici 2016.
Une nouvelle proposition. Rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, Gérard Bapt a une petite idée pour dégager de nouveaux revenus pour l’Etat sans toucher au portefeuille des ménages les plus modestes. "Nous jugeons nécessaire de diviser par deux les allocations familiales au-delà d'un certain niveau de revenus. Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de celui de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Soit environ 53.000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants. Cela permettrait d'économiser 1 milliard d'euros", détaille le député socialiste de la Haute-Garonne dans un entretien aux Echos, paru mardi.
Le gouvernement hésite. Lundi, Marisol Touraine a d’ores et déjà fait savoir que la piste avancée par Didier Migaud ne la convainc pas. "Je ne suis pour ma part pas favorable à une fiscalisation des allocations parce qu'au fond, cela aboutirait à ce que des ménages modestes qui ne paient pas aujourd'hui d'impôt soient touchés", a expliqué la ministre des Affaires sociales sur iTélé. Malgré tout, la ministre a admis ne pas être "certaine que l'organisation des prestations familiales telle qu'elle existe aujourd'hui soit parfaitement efficace", avant d’admettre que d’autres pistes peuvent être envisagées.
Comme celles de Gérard Bapt ? L’élu socialiste anticipe déjà les critiques à venir et assure que la mise sous condition de ressources des allocations ne remettrait pas en question leur universalité. "Les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites", explique-t-il.
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Un sujet sensible. François Hollande et Jean-Marc Ayrault marchent sur des œufs, même si au sommet de l’Etat, on assure qu’une refonte des allocations familiales n’est "pas taboue". Matignon a d’ailleurs commandé un rapport en ce sens à Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, dont les conclusions sont attendues fin mars. "Rien n’est tranché. Mais tout le monde voit qu’on a besoin de faire des économies. L’UMP ne va pas hurler à la mort en expliquant qu’il faut que les patrons du CAC40 continuent à toucher des allocations familiales!", expliquait dans Le Parisien un membre de l’entourage du Premier ministre.
Dans l’opposition pourtant, l’idée ne passe pas. Henri Guaino a ainsi dénoncé une "entreprise de destruction massive de tout notre système social, de notre politique familiale". Plus virulent encore, le… Parti communiste a critiqué l'attitude d'un gouvernement qui, "entraîné dans une spirale de toujours plus d'austérité, fait pression sur le Haut Conseil à la famille, avec comme objectif l'équilibre des comptes de la branche famille". Le Front national a également balayé cette hypothèse, la qualifiant "d'inadmissible".