Agriculture et alimentation : députés et sénateurs échouent à trouver une version commune

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Agriculture et alimentation : députés et sénateurs échouent à trouver une version commune
Pour le rapporteur LREM du texte, "un mauvais compromis qui niait l'équilibre issu des États généraux de l'alimentation" ne pouvait être accepté.@ Thomas SAMSON / AFP
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Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs. Mais le compromis n'a pas été trouvé. 

Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation, qui reviendra début septembre dans l'hémicycle de l'Assemblée, a-t-on appris de sources parlementaires.

Deux versions du texte très éloignées. Le projet de loi, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, avait été adopté en première lecture fin mai à l'Assemblée et début juillet au Sénat, à majorité de droite, dans une version modifiée. Réunis en CMP, 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis.

"Le texte du Sénat s'était beaucoup éloigné du texte de l'Assemblée, notamment sur le titre II" en faveur d'une "alimentation saine, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal", a expliqué le rapporteur à l'Assemblée Jean-Baptiste Moreau (LREM). 

Des "lignes rouges" franchies. "On ne pouvait pas accepter un mauvais compromis qui niait l'équilibre issu des États généraux de l'alimentation (EGA) entre à la fois une meilleure rémunération des agriculteurs mais aussi une transition vers un modèle agricole plus durable et plus conforme aux attentes sociétales", a ajouté le député, éleveur dans la Creuse. 

Il a évoqué des "lignes rouges" franchies, notamment la suppression de la séparation de l'activité vente et conseil pour les produits phytopharmaceutiques, d'autres élus LREM tels Laurence Maillart-Méhaignerie mettant en avant des "divergences de fond sur le titre 2 et les enjeux phyto" ou "une quinzaine de reculs inacceptables" (Matthieu Orphelin).