Affaire Le Pen : comment le patrimoine de nos élus est-il contrôlé ?

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Eric Alt, magistrat et vice-président de l'association anti-corruption Anticor, a réagi à la saisie du parquet financier sur les déclarations de patrimoine des Le Pen.

INTERVIEW

Après soixante parlementaires l'année dernière, après Yamina Benguigui, ancienne ministre déléguée à la Francophonie, c'est maintenant au tour des le Pen d'être dans le viseur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Lundi, elle a annoncé la saisie du parquet financier sur des déclarations de patrimoine sous évaluées de Jean-Marie et Marine Le Pen. Invité sur Europe 1 mardi, Eric Alt, magistrat et vice-président de l'association anti-corruption Anticor, détaille la procédure.

Quel est le rôle de la Haute Autorité ? Créée par la loi du 11 octobre 2013, la Haute Autorité peut solliciter l'administration fiscale pour savoir qui est sincère ou non dans la déclaration d'un élu ou d'un responsable public. "Dans les deux mois de la nomination ou de l'élection, les parlementaires et les ministres doivent faire une déclaration à la Haute autorité, même chose deux mois avant leur cessation de fonction", explique Eric Alt. "L’idée, c’est de vérifier la variation de patrimoine et faire en sorte que les parlementaires ne s’enrichissent pas à la faveur de leur mandat". Par ailleurs, la Haute Autorité est chargée de vérifier l'exactitude de chaque déclaration.

La Haute Autorité reçoit et contrôle ainsi les situations de plus de 9.000 haut-responsables publics. Si elle saisit le parquet, cela veut dire qu'elle avait les moyens de vérifier un certain nombre de déclarations "qui n’étaient pas sincères, exhaustives, exactes".

Que risquent les Le Pen dans cette affaire ? "En théorie, les Le Pen, risquent trois ans d’emprisonnement, 45.000 euros d’amende, et l’interdiction des droits civiques, c'est-à-dire l’inéligibilité", indique Eric Alt. Maintenant, l'enquête et dans les mains du parquet. "Il peut éventuellement saisir un juge d’instruction, et ce juge peut éventuellement demander une contre expertise puisque l’on travaille sur les donnés de l’administration fiscale", détaille le magistrat.

La famille Le Pen, accuse notamment le président de la Haute Autorité d’être un proche du gouvernement. "Jean-Louis Nadal est un ancien procureur général de la cour de cassation, son indépendance n’est pas en cause", réfute le magistrat. Pour lui, ce qui peut éventuellement être mis en cause, c’est "l’architecture institutionnelle", car bien qu’indépendante la Haute autorité travaille avec l’exécutif, seulement en principe impartial.