Affaire Ferrand : le régulateur de l'assurance ne se prononcera pas

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Affaire Ferrand : le régulateur de l'assurance ne se prononcera pas
@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Le "gendarme de l'assurance" a indiqué qu'il ne se saisira pas du dossier Ferrand, indiquant être apte à gérer structures et services mais pas les opérations d'assurance.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme de l'assurance, appelée à se saisir de l'affaire immobilière impliquant les Mutuelles de Bretagne et le ministre Richard Ferrand, ne tranchera pas sur ce dossier.

Georges Fenech avait appelé à se saisir du dossier.  Dans un courrier adressé au député LR Georges Fenech, le régulateur de l'assurance indique que "les Mutuelles de Bretagne ne sont pas soumises au contrôle de l'ACPR", l'organisme mutualiste étant "en charge de gérer des structures et services sanitaires et sociaux mutualistes" et non des opérations d'assurances. Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, avait demandé vendredi à l'ACPR de se saisir du cas de Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, évoquant "des faits supposés d'enrichissement personnels" quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.
Selon Le Canard enchaîné, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. L'entreprise avait choisi, entre trois propositions, celle d'une société civile immobilière, non encore constituée, appartenant à la compagne du ministre.