Adoption définitive au Parlement de la loi égalité réelle outre-mer

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Adoption définitive au Parlement de la loi égalité réelle outre-mer
@ MARTIN BUREAU / AFP
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Ce texte est destiné à combler les inégalités entre l'Hexagone et les territoires ultramarins.

Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi Egalité réelle Outre-mer, le Sénat ayant voté à l'unanimité, après l'Assemblée, ce texte destiné à combler les inégalités entre l'Hexagone et les territoires ultramarins. Sénateurs et députés s'étaient mis auparavant d'accord pour insérer dans le projet de loi une disposition destinée à favoriser l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires en Polynésie.

"Un changement de vision des Outre-mer." Cette loi "traduit un véritable changement de vision des Outre-mer", s'est félicitée la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts. "Pour la première fois", a-t-elle dit, "la diversité des territoires ultramarins est reconnue par les politiques publiques : chaque territoire aura ainsi la liberté, en lien avec l'État, de choisir son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités".

La commission mixte paritaire avait notamment adopté plusieurs dispositions introduites à l'initiative du Sénat, comme l'extension à Mayotte de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs, ou l'utilisation des baux emphytéotiques dans les territoires ultramarins.