A quoi sert le déontologue de l'Assemblée ?

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A quoi sert le déontologue de l'Assemblée ?
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ON VOUS DIT TOUT - Ferdinand Mélin-Soucramanien est chargé de la déontologie à l’Assemblée nationale. Vaste prérogative…

Depuis un an, Ferdinand Mélin-Soucramanien croule sous les dossiers. Depuis l'affaire Cahuzac et l’affaire Thévenoud, les parlementaires lui demandent en permanence son avis. "Est-ce que je dois déclarer tel ou tel déplacement dans ma déclaration d’intérêt ?", "faut-il que je demande une autorisation si je suis invité au restaurant ?",… Mais quel est exactement son rôle au sein de l’Assemblée nationale ?

"L’aiguilleur" des Quatre Colonnes. En avril dernier, ce proche de Claude Bartolone prend la succession de Noëlle Lenoir au poste de déontologue de l’Assemblée. "Soucieux de défendre l’image de l’Assemblée nationale", il se définit un peu comme un "aiguilleur" dans un entretien accordé à L’Express.fr. "Je ne me vois pas comme un ange de vertu ni un donneur de leçon, mais comme un conseiller", explique-t-il. Ferdinand Mélin-Soucramanien est chargé de "recevoir les déclarations d’intérêts des députés (qui visent à prévenir d’éventuelles situations de conflits d’intérêts), de les conseiller sur toute situation délicate" et d’alerter s’il s’aperçoit d’un quelconque manquement à ces règles.

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Quelles obligations pour les députés ? Si ce poste de déontologue existe depuis un peu plus de trois ans, ses prérogatives sont déjà très  larges. Chaque député doit également déclarer tous les cadeaux reçus d’un montant supérieur à 150 euros. S’il est invité en voyage par un autre organe que l’Assemblée nationale, le parlementaire doit également en avertir le déontologue.

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© REUTERS


Vers un quitus fiscal pour les parlementaires ? Même s’il est persuadé que l’affaire Thévenoud "restera un cas isolé", Ferdinand Mélin-Soucramanien assure au Figaro qu’on est "dans une période où le besoin de transparence est important". Et cette transparence, il entend bien la faire respecter. Ce professeur de droit constitutionnel à Bordeaux est favorable au "quitus fiscal pour les candidats à la députation". "Cela permettrait de couper court en amont à toute difficulté", a-t-il estimé sur Mediapart il y a 15 jours. En gros, pour se présenter aux élections législatives, les candidats pourraient fournir une sorte de "certificat fiscal" qui atteste qu’ils sont bien "clean".

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Le déontologue a-t-il un réel pouvoir de sanction ?  C’est malheureusement là que le bât blesse… Quand il constate un manquement aux règles de déontologie, Ferdinand Mélin-Soucramanien doit en informer le député en question. Si le problème persiste, il peut en référer au Président de l’Assemblée. Un simple aiguilleur en soit.