07/11/2017 - 16h29

A l’Assemblée, l’épineuse question des économies crée des remous

© MARTIN BUREAU / AFP

Ils sont d’accord sur l’objectif, moins sur les moyens d’y parvenir. Mercredi, le bureau de l’Assemblée nationale discutera des économies à faire pour le fonctionnement de la chambre basse du Parlement, et il devrait être le théâtre d’un affrontement entre François de Rugy, son président, et Florian Bachelier, son premier questeur. Les deux hommes sont d’accord sur l’objectif : économiser sur le fonctionnement de l’Assemblée un million d’euros en 2017, puis 10 millions en 2018, et ensuite 15 millions par an, sur un budget actuellement de 500 millions d’euros annuels. Sur les moyens d’y parvenir en revanche, il y a de la friture sur la ligne. Si certaines mesures sont actées, d’autres suscitent des désaccords.

Le (trop) coûteux hôtel de Broglie

Deux d’entre elles notamment. D’abord, l’achat de l’hôtel de Broglie, proche de l’assemblée. L’opération a été actée en 2016, mais n’a toujours pas eu lieu. Et elle doit coûter la bagatelle de 63 millions d’euros. "Au moment où le chef de l’Etat envisage de diminuer d’un tiers le nombre de députés, un tel investissement est disproportionné", estimait dimanche le député LREM Florian Bachelier dans le JDD. Il est rejoint pas son collègue questeur Thierry Solère. "On propose d'arrêter cette opération", a assuré le député constructif mardi sur France 2.

Sauf que François de Rugy n’est pas d’accord. "L’opportunité de mettre la main sur des locaux proches de l’Assemblée nationale ne se présente pas tous les jours", rappelle-t-il mardi dans Libération. "L’Assemblée loue chaque année 2,5 millions d’euros un immeuble de bureaux rue Aristide-Briand. L’hôtel de Broglie pourrait donc être amorti sur trente ans…" et de tancer : "Il ne faut pas laisser entendre que les choses sont faites alors qu’elles ne le sont pas !". Le sujet semble donc avoir tout du casus belli.

Les avantages des anciens présidents font grincer des dents

Il en est un autre. Le sort réservé aux anciens présidents de l’Assemblée nationale fait lui aussi débat. Actuellement, ils disposent, pour dix ans, d’un chauffeur, d’un bureau et d’un collaborateur.  "On a découvert que les avantages accordés à ses anciens présidents coûtaient 330.000 euros par an à l’Assemblée", pestait Bachelier dans le JDD. "Moi, je ne sais pas expliquer cela à nos concitoyens", tranchait le député d’Ille-et-Vilaine.

"Les anciens présidents de la République, les anciens Premiers ministres et même les anciens ministres de l’Intérieur bénéficient de ce type d’avantage", lui rétorque François de Rugy. Qui n’a pas prévu d’inscrire ce point à l’ordre du jour du bureau de l’Assemblée. Bernard Accoyer et Claude Bartolone, les deux anciens hôtes du perchoir qui bénéficient actuellement de ces avantages, peuvent donc pour l’heure dormir tranquille.

Que faire de l’argent économisé ?

Reste que d’autres mesures font l’objet d’une belle unanimité. La réforme de l’indemnité représentative de frais de mandat, l’alignement des régimes de retraites sur le régime général ou encore la fin des avantages de transport pour les membres honoraires de l’Assemblée sont autant de sujet actés.

Mais sur ce qu’il convient de faire de l’argent économisé, là encore, les opinions divergent. Florian Bachelier plaide pour qu’une partie des sommes économisées soient reversées à l’Etat. " Je n’ai pas été élu sur un mot d’ordre de baisse des dotations de l’Etat", s’agace François de Rugy. "Il suffit de comparer avec les Parlements de nos voisins pour comprendre que l’Assemblée n’est pas surdotée." Le président de l’Assemblée nationale préfèrerait mettre l’accent sur le renforcement des équipes parlementaires.

Conscient que le sujet pourrait fragiliser la majorité, Florian Bachelier a calmé le jeu mardi après-midi. "On partage le même chantier, la transformation profonde de l'Assemblée" et "on va dans le même sens", a insisté cet avocat de profession de 38 ans. Idem pour Richard Ferrand, dont Florian Bachelier est un proche."Il ne faut pas chercher des oppositions là où il y a des approches liées à des fonctions différentes", a assuré le président du groupe LREM à l'Assemblée. Qui se verrait bien tout de même, à mi-mandat, sur le Perchoir.