Villepin convoqué pour une mise en examen

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Dominique de Villepin est convoqué le 27 juillet pour être mis en examen par les juges chargés de l'enquête sur une possible conspiration ayant notamment visé en 2004 Nicolas Sarkozy à l'aide des faux listings de la société Clearstream. L'ancien Premier Premier ministre l'a annoncé lui-même mardi matin dans un communiqué.

Nouvelle étape judiciaire pour Dominique de Villepin. Dans un communiqué publié mardi matin, il a annoncé qu'il était "convoqué fin juillet par les juges chargés du dossier Clearstream, qui envisagent de le mettre en examen". Son avocat Olivier d'Antin a précisé que la convocation était fixée au 27 juillet et que son client s'y rendrait "bien sûr". L'ancien Premier ministre pourrait être poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse", ce qui serait une première pour un ex-chef de gouvernement. Dominique de Villepin a déjà été entendu pendant 17 heures en qualité de simple témoin le 21 décembre dernier par les juges d'instruction, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons. Il n'était alors questionné que sur l'enquête extra-judiciaire qu'il a demandée en janvier 2004 au général Rondot sur les listings Clearstream. Entre-temps, de nouveaux documents ont été mis au jour sur l'ordinateur du général Philippe Rondot, un des protagonistes de l'affaire. Ils accréditent l'hypothèse que Dominique de Villepin a suscité au printemps 2004 une remise au juge Renaud Van Ruymbeke de faux listings de comptes bancaires, qui semblaient compromettre, entre autres personnalités, Nicolas Sarkozy, alors rival de Dominique de Villepin dans la course à l'Elysée. Cette démarche a entraîné des vérifications menaçantes pour Nicolas Sarkozy. Dominique de Villepin a constamment nié toute malversation. Dans son communiqué, il "réaffirme à cette occasion qu'il a agi strictement dans le cadre de ses fonctions de ministre des Affaires étrangères et de ministre de l'Intérieur et dément toute implication pénale dans le dossier". Ces déclarations laissent entrevoir un argumentaire juridique concernant la compétence des juges d'Huy et Pons. En effet, les actes commis en qualité de ministre ne peuvent en principe faire l'objet de procédures que devant la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction spéciale. Sur ce fondement, Dominique de Villepin peut refuser de répondre aux juges puis demander l'annulation de sa mise en examen à la cour d'appel de Paris. La jurisprudence stipule cependant que les actes tels qu'une éventuelle conspiration contre un rival ne relèvent pas des fonctions de ministre. Deux perquisitions de six heures chacune ont été conduites le 05 et le 06 juillet par les deux magistrats, au domicile personnel de Dominique de Villepin et dans ses bureaux. Les juges et les policiers ont saisi des documents et des ordinateurs. Dans les notes du général Rondot, détruites initialement mais retrouvées dans la mémoire de l'ordinateur du général, le militaire rapporte des déclarations de deux protagonistes principaux du dossier Clearstream, Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS et corbeau présumé de l'affaire, et Imad Lahoud, ex-cadre d'EADS et auteur supposé des faux listings. Le général Rondot a confirmé le contenu de ces notes devant les juges. "Selon la source Mahdi (Imad Lahoud-NDLR), rencontrée le 28 mai 2004, Jean-Louis Gergorin aurait reçu instruction de Dominique de Villepin, elle-même formulée par le président de la République, de 'balancer' Nicolas Sarkozy", dit une des notes. Une autre note fait état d'une intervention de Dominique de Villepin auprès du général Rondot pour faire libérer Imad Lahoud en 2004 d'une garde à vue ordonnée dans une autre affaire. Le général a également révélé un élément nouveau sur Dominique de Villepin : ce dernier aurait "donné son accord" le 19 juillet 2004 au militaire pour la destruction des notes finalement retrouvées par un expert dans son ordinateur. Avant l'interrogatoire de l'ex-Premier ministre, les magistrats vont exploiter les documents et faire explorer les ordinateurs saisis chez lui, entendre Jean-Louis Gergorin le 18 juillet et le lendemain Imad Lahoud. Parallèlement, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie paraît susceptible d'être à nouveau interrogée. Les notes Rondot font en effet état du fait qu'elle a été informée le 21 mai 2004, lorsqu'elle était ministre de la Défense, de la dénonciation au juge Van Ruymbeke. Michèle Alliot-Marie a déjà été entendue comme témoin le 9 novembre 2006. Nicolas Sarkozy est partie civile, c'est-à-dire plaignant dans le dossier, une autre première pour un chef d'Etat.