Patrimoine des ministres : les déclarations contrôlées et publiées

Ces déclarations sont publiées conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, votée après l'affaire Jérôme Cahuzac.
Ces déclarations sont publiées conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, votée après l'affaire Jérôme Cahuzac. © Reuters
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DÉBALLAGE - Comme prévu par la loi, le site indépendant de la Haute autorité pour la transparence a publié le détail des biens des ministres.

De quelles richesses disposent les membres du gouvernement ? Les déclarations de patrimoine et d'intérêt des 32 ministres et secrétaires d'Etat ont été publiées vendredi sur le site internet indépendant de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. C'est la première fois que les informations fournies sont ainsi contrôlées par une autorité indépendante.

Ces déclarations sont publiées conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, votée après l'affaire Jérôme Cahuzac, soupçonné d'avoir détenu des comptes bancaires non déclarés à l'étranger.

>> LE DÉTAIL - Pour les consulter toutes, c'est par ici

Fabius (largement) plus riche que Valls. Les membres du gouvernement ont rempli à la main ces déclarations. Ils indiquent la superficie et le prix des logements dont ils sont propriétaires, ainsi que les comptes, livrets ou assurances vie qu'ils détiennent, avec les montants au centime près, ainsi que les prêts qu'ils ont éventuellement contractés.

Le Premier ministre, Manuel Valls, indique ainsi posséder deux appartements, un dans l'Essonne, d'une valeur de 284.500 euros, et un appartement de 44 mètres carrés à Paris, acheté 315.000 euros en 2010. Il dispose aussi d'un compte chez BNP Paribas, ainsi qu'un compte épargne et un PEL, garnis d'environ 5.000 euros au total.

Ségolène Royal, ministre de l’Énergie, déclare pour sa part un appartement de 120 mètres carrés dans les Hauts-de-Seine, acquis en 1990 et d'une valeur actuelle de 1.200.000 euros, ainsi que plusieurs comptes et livrets d'un montant total d'environ 30.000 euros.

Tout deux sont ainsi très loin de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, qui déclare un patrimoine de plus de 6 millions d'euros, répartis dans trois biens immobiliers et plusieurs placements, boursiers ou non.

Une polémique Le Guen ? Comme le révèle Le Monde, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, aurait dans un premier temps, sous-évalués ces biens de 30 % à 40 % avant de corriger ses déclarations. "Lors de l'examen de la déclaration de situation patrimoniale de M. Jean-Marie Le Guen, la Haute Autorité a relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l'intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables", explique la Haute autorité, qui assure que les déclarations corrigées sont désormais "sincères" à ses yeux.

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À quoi servent ces déclarations ? Ces déclarations resteront accessibles sur le site de la Haute autorité "pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées", a indiqué cette instance, présidée par l'ancien magistrat Jean-Louis Nadal. "Déjà pratiquée dans la majorité des pays d'Europe, cette publicité a vocation à permettre aux citoyens de s'assurer, par eux-mêmes, de la mise en œuvre des garanties de probité et d'intégrité de leurs élus", explique-t-elle.

"Tout électeur peut ainsi faire part à la Haute Autorité, par courrier recommandé avec accusé de réception, de ses observations sur ces déclarations", ajoute-t-elle dans un communiqué. "Ces déclarations ont été examinées par la Haute Autorité au regard des informations dont elle dispose à ce jour, notamment grâce au concours de l'administration fiscale", précise l'instance.

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