84 agriculteurs accusés de travail dissimulé et fraude fiscale

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Quatre-vingt-quatre agriculteurs des Pyrénées-Orientales comparaissent depuis lundi matin pour une semaine devant le tribunal correctionnel de Perpignan. Ils sont poursuivis dans une affaire de fraudes généralisées aux cotisations sociales de 1999 à 2001.

"Faux, usage de faux, travail dissimulé et fraude fiscale", c'est ce qui est reproché aux 84 agriculteurs des Pyrénées-Orientales. Ils auraient utilisé un compte réservé à la sous-traitance et exempt de charges sociales, appelé compte "605", pour échapper aux charges sur les heures supplémentaires ou pour éviter de déclarer des salariés. 77 ont reconnu les faits.

La CGT, qui affirme avoir "levé le lièvre", s'est portée partie civile et souligne que 642 agriculteurs avaient utilisé le compte dit "605" depuis les années 90 "de manière massive et organisée qui caractérise une dérive de type mafieux".

"La fraude a porté sur plusieurs dizaines de millions d'euros depuis au moins 1994, où elle a atteint un sommet de 5,5 millions d'euros", ajoute le syndicat. Cet argent échappaient ainsi à la Mutuelle Sociale Agricole.