1.000 salariés sans-papiers bientôt régularisés ?

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1.000 salariés sans-papiers bientôt régularisés ?
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C’est ce qu’a annoncé mercredi le ministre de l’Immigration Eric Besson. Cette estimation est basée sur une nouvelle circulaire envoyée aux préfets.

Environ 1.000 travailleurs sans papiers pourraient être régularisés en France sur la base d'une nouvelle circulaire envoyée aux préfets, a annoncé mercredi sur France Inter le ministre de l’Immigration Eric Besson.

Cette circulaire fait suite au mouvement de grève entamé il y a plus de six semaines par plus de 5.000 salariés dépourvus de titre de séjour, avec le soutien d'un front de onze syndicats et associations, dont la CGT et la Cimade qui dénoncent "l'arbitraire préfectoral" dans l'examen des dossiers de régularisation.

Excluant toute régularisation massive, comme l’avait annoncé Nicolas Sarkozy mardi, Eric Besson a indiqué qu'il s'en tiendrait au "cas par cas", comme le prévoit la loi du 20 novembre 2007 mais que les critères seraient clarifiés. Niant tout "arbitraire préfectoral", le ministre a souligné que la nouvelle circulaire était "très précise" même si elle donnait une "marge d'appréciation aux préfets. Lors du conseil des ministres de mercredi, le chef de l'Etat a rappelé que l'Union européenne s'était engagée sous la présidence française, en 2008, à ne plus recourir à des régularisations massives en signant un pacte européen pour l'immigration.

Parmi les critères exigés pour obtenir cette régularisation, l'ancienneté du séjour en France, qui doit être au moins égale à cinq ans, l'ancienneté dans l'entreprise qui doit être égale ou supérieure à 12 mois, la nature de la promesse d'embauche qui doit être supérieure à 12 mois et "l'intégration du demandeur".

Par ailleurs, Eric Besson a annoncé dimanche qu'il déposerait prochainement un projet de loi visant à durcir les mesures contre les entreprises qui emploient des travailleurs en situation irrégulière.