Un maire peut-il lutter contre le chômage ?

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Un maire peut-il lutter contre le chômage ?
Si l'emploi ne fait pas directement partie de leurs attributions, les maires disposent d'une marge de manœuvre certaine.@ MaxPPP
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Impôts, foncier, accès aux nouvelles technologies… Quels sont les pouvoirs des élus municipaux en faveur de l'emploi?

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"Les chiffres du chômage de février ne sont pas bons", a admis Michel Sapin, le ministre du Travail, jeudi matin sur BFMTV. Le mois dernier, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégorie A a en effet augmenté de +0,9%, soit 31.500 chômeurs de plus. A deux jours du second tour des élections municipales, la majorité se serait bien passée de si tristes statistiques. Mais les maires peuvent-ils vraiment être jugés sur ce sujet ? Oui, car si l'emploi ne fait pas directement partie de leurs attributions, ils disposent d'une marge de manœuvre certaine. Voici les leviers dont ils disposent.  

ILS SONT MAITRES DE L'EMBAUCHE COMMUNALE

Le premier pouvoir des maires en faveur de l'emploi, c'est bien sûr d'embaucher directement un agent communal. Lorsque la commune a besoin de personnel, le maire est chargé de recruter. Et il soumet ensuite sa proposition au conseil municipal, sauf s'il s'agit de recruter un collaborateur de cabinet ou des auxiliaires de remplacement. Mais la marge de manœuvre des élus est de plus en plus limitée en termes de recrutement direct.

Selon la Cour des comptes, les agents communaux représentent déjà deux-tiers de l'effectif de toutes les collectivités territoriales réunies, soit environ 1,2 millions de salariés. Résultat, le secteur communal est celui qui a le moins embauché, parmi les collectivités locales, entre 2001 et 2011. Et cela ne va pas aller en s'arrangeant. Crise budgétaire oblige, les mairies doivent se serrer la ceinture. L'endettement des villes de France atteint déjà plus de 60 milliards d'euros. Et le gouvernement, à la recherche de 50 milliards d'économies, devrait bientôt leur demander des efforts budgétaires supplémentaires.

ILS ONT LA MAIN SUR PLUSIEURS IMPÔTS

Au-delà de l'embauche directe, les mairies disposent de nombreux moyens pour rendre leurs communes attractives. Le premier d'entre eux : la fiscalité. Les maires, avec l'aval de leurs conseils municipaux, ont la main sur deux impôts majeurs : la taxe foncière et la taxe d'habitation, qui ont rapporté environ 30 milliards d'euros aux communes, en 2012. La taxe foncière, elle, est payée par tout propriétaire d'un bien immobilier (ménage ou entreprises). Pour relancer la consommation ou attirer des investisseurs, et ainsi créer des emplois, les élus peuvent ainsi proposer des baisses de cette taxe.

Taxe foncière et impôts locaux, 930*620

La taxe d'habitation s'applique à chaque ménage (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Si elle veut attirer des consommateurs potentiels ou redonner du pouvoir d'achats aux administrés, et donc relancer l'activité des entreprises, la commune peut aussi jouer sur ce levier là. Pour relancer la consommation, les élus municipaux peuvent également faire baisser deux autres taxes, moins lourdes : la taxe séjour, payable par les touristes passant une ou plusieurs nuits dans un lieu de villégiature, et la taxe sur les ordures ménagères.

Voilà pour les communes. Les intercommunalités, ces communautés de communes dans lesquels sièges des représentants des conseils municipaux, peuvent également augmenter ou baisser la contribution économique territoriale (CET), basée sur le foncier et les résultats de l'entreprise. Un levier non négligeable pour attirer les entreprises, qui ont payé 23 milliards en 2012, au titre de cette taxe.

FONCIER, HAUT DÉBIT, TRANSPORT... LES AUTRES CLÉS DE L'ATTRACTIVITE

Mais en ces temps de disette budgétaire, baisser les impôts n'est pas à la portée de toutes les communes. Ce n'est, toutefois, pas le seul levier dont dispose les maires pour attirer des entreprises.

"L'un des leviers les plus importants, aujourd'hui, est celui de l'accès aux nouvelles technologies", explique pour Europe1.fr Olivier Régis, économiste et délégué général du forum pour la gestion des Villes et des Collectivités territoriales.  "Un maire a les compétences pour décider de l'installation d'un réseau de haut débit internet, voire de fibre optique. Il peut également mettre en place un réseau de transports et de stationnement intelligent, pour desservir le mieux les entreprises et favoriser la création de pépinières", détaille-t-il.

Et pour favoriser ses "pépinières", la commune a également la main sur le foncier. Elle peut ainsi acheter et vendre à sa guise des bâtiments sur son territoire, pour ensuite les proposer à loyers modérés à des entreprises qui viennent s'installer. Elle a ainsi les moyens ce créer d'efficaces zones franches, concentrant des bâtiments à loyers modérés, des transports intelligents, et même des impôts attractifs et des démarches administratives facilitées.

ILS PEUVENT AIDER LES ENTREPRISES

En dehors de l'embauche directe et de l'attractivité de son territoire, le maire peut aider une entreprise à s'installer, avec son lot d'emplois à la clé. Par des subventions, d'abord. "Un conseil municipal peut accorder des aides financières à un projet porté par une entreprise privée, dans le cadre d'un partenariat public-privé par exemple", explique Olivier Régis. Dans ce cas, un appel d'offre est passé et le meilleur projet est sélectionné.

"La commune peut même conditionner ces subventions, où même un marché public, au nombre d'emplois créer ou à l'embauche de personnes précaires", précise le spécialiste. "La mairie peut également subventionner un projet d'association, porteur d'emplois. Dans ce cas, il n'y a pas besoin d'appel d'offre, mais d'une délibération du conseil municipal", poursuit-il encore.

Et outre les aides financières directes, une mairie peut également faciliter l'accompagnement d'une installation. "Elle peut prodiguer aux entreprises des conseils sur la communication, la publicité, ou même sur la décoration  des locaux. Elle peut, par exemple, su bventionner une association de commerçants et lui demander d'aider une entreprise qui s'installe", décrypte Olivier Régis.

ILS SONT EN CONTACT AVEC LES CHÔMEURS

Le maire, surtout dans les plus petites communes, peut aussi servir d'intermédiaire informel entre ses administrés et les entreprises. Il peut recevoir les demandeurs d'emploi et faire le relai de sa recherche auprès des entreprises de son territoire.

Un maire et son conseil municipal, peuvent, enfin, décider de mesures favorisant le retour à l'emploi, comme le financement, partiel ou total, du permis de conduire par exemple.

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