Savez-vous que des étrangers ont le droit de voter aux municipales ?

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LA QUESTION (2/9) - Seuls les citoyens de pays membres de l'UE peuvent voter. Car François Hollande a repoussé sa promesse de campagne. 

L’INFO. L’UMP ne veut pas en entendre parler, et a même lancé une pétition pour le faire savoir.  Le droit de vote des étrangers est une question qui revient sans cesse sur le devant de la scène depuis que François Mitterrand l’a promis en 1981. Qui revient, mais qui repart aussitôt… Une avancée a toutefois été enregistrée dans la foulée du Traité de Maastricht, en 1992, qui ébauchait la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne aux élections européennes et municipales. En France, ils ont pu participer au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001.

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La proposition du candidat Hollande. Dans les 60 engagements de campagne du candidat François Hollande, la promesse portait le numéro 50 : "j’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans". Selon "l'agenda du changement" établi par le candidat, le chef de l’Etat avait prévu de mettre en place cette mesure entre août 2012 et juin 2013.

Problème : cette réforme exige une révision de la Constitution. Trop risqué politiquement. François Hollande a donc décidé de repousser cet engagement. "Ce texte ne sera pas présenté avant les élections municipales", de 2014, a-t-il déclaré en mai 2013. "Après les élections municipales, comme cela il n'y aura plus d'enjeu, il sera soumis au Parlement et le Parlement en fera l'adoption s'il le souhaite", a-t-il ensuite promis, s'engageant pour la première fois aussi clairement depuis son élection.

Des chiffres. Selon le recensement de la population effectuée par l’Insee en 2010, il y a 3,8 millions d’étrangers en France, dont trois millions ont plus de 18 ans et sont donc en âge de voter. Mais sur ces trois millions, un tiers seulement sont originaires de l’Union européenne. Deux millions d’étrangers n’auront donc pas le droit de voter aux municipales, ce qui représenterait un peu plus de 4% du corps électoral.

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