Le premier tour des élections municipales, c’est pour dimanche. Avant cela, pendant toute la campagne, Europe1.fr s’est penché sur dix situations particulières ou inédites, que nous vous résumons ici.
• Question 1 : savez-vous que vous ne pourrez pas voter sans pièce d'identité ?
C’est une nouveauté. Jusqu'à présent, une pièce d'identité était seulement obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants. Mais désormais, tous les électeurs devront se présenter avec un document officiel. Le site Service public répertorie les titres qui font office de pièce d'identité. > L'article intégral ici.
• Question 2 : savez-vous qu’une campagne est un risque financier ?
Une campagne électorale est strictement réglementée. A la fin, les mandataires financiers de chaque candidat doivent en effet fournir à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCFP) un document récapitulant toutes les recettes et dépenses. En cas d’oubli ou d’erreur, la commission peut prendre des sanctions, comme elle l’a fait à l’encontre du candidat Nicolas Sarkozy, en 2012.
Un candidat ne peut en effet pas dépasser un certain plafond de dépenses, qui dépend de la taille de la commune dans laquelle il se présente. A posteriori, tous ceux qui ont dépassé le score de 5% dans les urnes peuvent se faire rembourser par l’Etat 47,5% de leur plafond de dépenses. > L'article intégral ici.
• Question 3 : savez-vous que des étrangers ont le droit de voter aux municipales ?
Le droit de vote des étrangers est une question qui revient sans cesse sur le devant de la scène depuis que François Mitterrand l’a promis en 1981. Qui revient, mais qui repart aussitôt… François Hollande l’avait d’ailleurs promis lors de sa campagne, avant d’y renoncer devant la nécessité de réformer au préalable la Constitution.
Depuis le Traité de Maastricht, en 1992, les résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne peuvent toutefois voter aux élections européennes et municipales. > L'article intégral ici.
• Question 4 : savez-vous que ce n’est pas vous qui élisez votre maire ?
En France le maire est aussi président… du conseil municipal. C’est d’ailleurs ce dernier, et non les électeurs directement, qui, lors de sa première réunion après les élections, élit en son sein le maire et ses adjoints. Le scrutin - purement formel puisque les conseillers municipaux du camp majoritaire vont forcément élire leur tête de liste - se déroule à la majorité absolue.
Il existe néanmoins des différences dans les trois plus grandes villes de France (Paris, Lyon, Marseille) où l’édile est élu par des conseillers d’arrondissements. > L'article intégral ici.
• Question 5 : savez-vous qu’un maire peut gagner moins de 600 euros ?
La rémunération des édiles dépend de la taille de la commune. Le principe est simple : plus la ville est grande, plus les responsabilités sont considérées comme importantes, et plus l’indemnité est élevée. Pour les villages de moins de 500 habitants, les maires devront se contenter de 646,25 euros brut au maximum. > L'article intégral ici.
• Question 6 : savez-vous que l’on peut être candidat dans une ville, et voter dans une autre ?
Se présenter à Paris et voter à Boulogne-Billancourt, c’est possible. C’est d’ailleurs ce que fera Wallerand de Saint-Just, qui représentera le Front national dans la capitale. Pour cela, il lui a suffi de prouver qu’il est régulièrement inscrit sur les listes électorales de Boulogne, mais qu’il loue un bien immobilier à Paris pour lequel il paye des impôts locaux. > L'article intégral ici.
• Question 7 : savez-vous ce qui se passe s'il n'y a pas de candidat ?
Quelque 64 communes sont dans ce cas de figure. Et qui dit pas de candidat, dit pas de scrutin. C’est alors le préfet qui prend les choses en main en nommant "une délégation spéciale". Cette "délégation", qui peut durer au maximum trois mois, remplit les fonctions de conseil municipal jusqu'à ce que de nouvelles élections soient organisées. C'est souvent le maire de la commune la plus proche qui l'assume. > L'article intégral ici.
• Question 8 : savez-vous qu’il existe des villes sans habitant… mais avec un maire ?
Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, six communes de la Meuse continuent d’exister juridiquement, alors même qu’elles n’ont plus un seul habitant depuis presque un siècle et qu’elles ont été entièrement détruites. En raison de la présence de pollutions ou de munitions non explosées, mais aussi et surtout pour en conserver la mémoire, ces villages, dont les terrains ont été rachetés par l’Etat en 1919, n’ont jamais été reconstruits.
Une loi prévoit toutefois qu’une commission de trois membres s’occupe de la "gestion" de la mairie. Son président a les pouvoirs d'un maire ordinaire, mais il n’est pas élu. C’est le préfet qui nomme ces édiles bien particuliers. > L'article intégral ici.
• Question 9 : Savez-vous qu’un prêtre peut être élu maire ?
Au nom de la laïcité, inscrite dans la constitution française, le membre d’un clergé est un citoyen comme un autre, et est donc éligible. A une condition, tout de même : qu’il respecte la laïcité dans le cadre de sa fonction. "Quand il s’exprime en tant que maire, il n’est plus prêtre", résume Delphine Krust, spécialiste en droit public, jointe par Europe1.fr.
Cette compatibilité entre la vocation religieuse et les fonctions de maire n’est pas réservée à la seule religion chrétienne. "Cela est évidemment valable pour les autres religions, donc un rabbin ou un imam peuvent également parfaitement être maires", précise Delphine Krust. > L'article intégral ici.
• Question 10 : savez-vous que l’on peut voter en prison ?
Depuis 1994, une condamnation à une peine de prison n'entraîne plus automatiquement la perte des droits civiques. Pour voter, les détenus ont deux possibilités : demander une permission de sortie ou voter par procuration. Mais, découragés par les (lourdes) démarches administratives à accomplir, seulement 2% des détenus exercent leur droit de vote. > L'article intégral ici.
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