Municipales : les déplacements des ministres encadrés

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Municipales : les déplacements des ministres encadrés
@ Reuters
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Matignon va envoyer une note la semaine prochaine pour rappeler les règles aux ministres.

Ministres, attention à vos déplacements, en cette période préélectorale. C’est en substance le contenu d’une note émanant de Matignon et qui sera envoyée sous peu aux membres du gouvernement Ayrault. Cette circulaire, signée du secrétaire général du gouvernement et préparée par le Premier ministre, va être envoyée "au plus tard la semaine prochaine à l'ensemble du gouvernement", a-t-on déclaré à Matignon. Elle rappelle "les règles de fond connues et issues de la jurisprudence" qui stipulent par exemple "qu'il ne peut pas y avoir de financement public directement ou indirectement de la campagne" et "les règles qui régissent les déplacements ministériels pendant la période précédant les élections", ont indiqué les services de Jean-Marc Ayrault.

Une élection, deux périodes. Cette fameuse période se découpe en deux. La première, la période actuelle, est "celle pendant laquelle les ministres sont tenus de distinguer clairement, très précisément lorsqu'ils font un déplacement mixte, la partie officielle et la partie militante". Il ne peut y avoir utilisation de moyens publics à l'occasion de la partie ‘campagne électorale’", selon Matignon.

Ensuite, trois semaines avant le scrutin, qui commence le 23 mars, commence "la période de réserve préélectorale".  "Les préfets ne peuvent plus sortir de leur préfecture. Ils ne peuvent plus participer à des cérémonies officielles dans leurs préfectures ou à des actes officiels dehors, sauf catastrophe". "Pendant cette période, les déplacements des ministres sur le terrain en tant que ministres, officiels, sont également prohibés, ce qui ne les empêche pas de se déplacer en leur qualité d'homme ou de femme politique pour aller soutenir tel ou tel candidat, sauf cas de force majeure", a-t-on ajouté.

Le rappel de Hollande. Il y a une semaine François Hollande avait rappelé, lors de ses voeux au gouvernement, qu'il ne devait "y avoir aucune confusion" et que "l'essentiel" du temps des ministres "devait être consacré au gouvernement". "Nul ne comprendrait qu'il puisse y avoir utilisation des moyens de l'Etat pour des campagnes qui doivent être menées localement", avait-il prévenu.

Plusieurs ministres en première ligne. Pour les municipales, plusieurs ministres (presque la moitié du gouvernement) sont candidats à des fonctions non-exécutives (non-cumul oblige), tels par exemple Manuel Valls (Intérieur) à Evry (Essonne), Michel Sapin (Travail) à Argenton-sur-Creuse (Indre), Stéphane Le Foll (Agriculture) au Mans, François Lamy (Ville) à Palaiseau (Essonne), Guillaume Garot (Agroalimentaire) à Laval ou encore Frédéric Cuvillier (Transports) à Boulogne-sur-Mer.