La mutinerie de Free n’aura pas duré longtemps. Le fournisseur d’accès à internet commence lundi l’envoi des courriels d’avertissement prévus par la loi Hadopi, a annoncé son patron Xavier Niel au quotidien Les Echos. Suite à la publication d’un décret obligeant tout FAI à transmettre ces messages sous peine d’une contravention de 1.500 euros par mail non envoyé, le groupe a été contraint et forcé de se soumettre à la loi.
Dans un premier temps, Free avait été le seul opérateur à refuser de transmettre ces messages d’avertissement, début octobre, invoquant le respect de la confidentialité des "données personnelles" des internautes.
"Nous contestons ce décret"
Même s'il se plie à la loi, le PDG de Free crie toujours haut et fort sa désapprobation. "Nous allons commencer à envoyer des mails ce lundi", déclare Xavier Niel, même si "nous contestons ce nouveau décret, qui nous semble illégal".
D’après Xavier Niel, la loi contre le piratage est "une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prendre le piratage".
Une position très critiquée
La position de Free, qui se voulait en faveur des internautes, avait été vivement critiquée, aussi bien par le ministre de la Culture que par le SNEP (Syndicat National de l'édition Phonographique) ou par d’autres opérateurs. "Bloquer les mails de l'Hadopi ne protège en rien les internautes. Recevoir un mail de l’Hadopi pour un internaute, c'est d'abord être informé d'un risque de procédure le concernant", avait ainsi dénoncé son concurrent Numéricâble.
L’opérateur avait toutefois obtenu des soutiens inattendus, dont celui du président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP). Il était allé jusqu’à appeler les "consommateurs à résister" à cette "loi scélérate" en favorisant les fournisseurs, comme Free, qui refuseraient de poster les courriers d'avertissement aux pirates.
Envoyés par les forunisseurs d’accès internet depuis début octobre, ces mails d’avertissement sont destinés aux internautes dont l'adresse IP aura été relevée par la société TMG, chargée pour l’Hadopi de surveiller quatre réseaux d’échanges de fichiers et qui doit procéder à 25.000 relevés d’infractions par jour. Ce premier courriel fait partie de la riposte graduée mise en place par le gouvernement. Après ce premier message, l'internaute, s'il récidive dans les six mois, en reçoit un deuxième et une lettre recommandée : l’Hadopi l’informe qu’elle sait qu’il télécharge illégalement et qu’il a continué à le faire, malgré un premier avertissement. A la troisième infraction, l’internaute risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un an, sans possibilité d'en souscrire un autre.