Free plie face à l’Hadopi

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Free plie face à l’Hadopi
@ MAXPPP
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Un décret publié mercredi oblige le FAI à envoyer les mails d’avertissement aux internautes.

Free voulait passer outre la nouvelle loi Hadopi, qui fonctionne depuis début octobre, en refusant d’envoyer les mails d’avertissement aux utilisateurs. Un décret paru au Journal officiel mercredi va tout de même l’y obliger.

1.500 euros d’amende par mail non envoyé

Le nouveau décret, surnommé "Décret Free", indique ainsi que "les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits". En cas de refus, l’amende est salée : 1.500 euros par courriel non-transmis.

Ce décret vient appuyer la déclaration du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand en début de semaine, qui avait assuré "qu’un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra en supporter les conséquences judiciaires et financières”.

Free, opposant à l’Hadopi

Free, qui n’a pour l’instant fait aucun commentaire sur cette décision, s’était posé comme l’un des opposants à la loi Hadopi. Le FAI (fournisseur d’accès à Internet) avait accepté de transmettre à l’Hadopi les IP des internautes mis en cause. Mais il avait tenu à le faire par courrier postal, et non par mail, système plus rapide, comme la plupart des opérateurs.

Free avait ensuite refusé d’envoyé les mails d’avertissement aux Internautes, déclarant que "le décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévoit qu'une convention doit être signée entre les différents acteurs, afin d'encadrer au mieux la procédure", et que "rien n’a été fait" sur ce sujet. "Nous avons fait une proposition de convention à l'Hadopi et au ministère de la culture, mais nous n'avons pas eu de retour", avait insisté l’opérateur.

Une position très critiquée

La position de Free, qui se voulait en faveur des internautes, avait été vivement critiquée, aussi bien par le ministre de la Culture que par le SNEP (Syndicat National de l'édition Phonographique) ou par d’autres opérateurs. "Bloquer les mails de l'Hadopi ne protège en rien les internautes. Recevoir un mail de l’Hadopi pour un internaute, c'est d'abord être informé d'un risque de procédure le concernant", avait ainsi dénoncé Numéricâble.