Secret des affaires : la loi Macron sera amendée

  • A
  • A
Secret des affaires : la loi Macron sera amendée
@ MIGUEL MEDINA / AFP
Partagez sur :

POLITIQUE - Face aux craintes exprimées par les journalistes, le gouvernement promet d'épargner les "lanceurs d'alertes" des  dispositions sur le secret des affaires. 

Offensive lancée mardi, réponse du gouvernement mercredi. Le 27 janvier, le Syndicat national des journalistes (SNJ) dévoilait dans un communiqué ses inquiétudes concernant les mesures de la loi Macron liées au "secret des affaires". Michel Sapin leur a répondu mercredi matin à la radio : il y aura amendement. 

>> MISE A JOUR - Emmanuel Macron a confirmé jeudi que sa loi serait amendée pour garantir "la liberté de la presse".

La proposition qui fâche. Le courroux des syndicats de journalistes et des ONG a été provoqué par un amendement, jusqu'ici passé inaperçu, relatif au secret des affaires. Présenté par le député PS Richard Ferrand, il prévoit que "le fait pour quiconque de prendre connaissance ou de révéler sans autorisation, ou de détourner toute information protégée au titre du secret des affaires (...) est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende." Le double en cas d'atteinte à la "souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels" du pays.

De quoi se prémunir de l'espionnage économique ? "Une censure sans précédent des informations que les journalistes seraient en droit ou pas de publier" sanctionne le SNJ.

"À l’heure où les révélations se multiplient concernant l’espionnage mondial auquel se livrent en permanence la NSA américaine et bien d’autres pays, il est paradoxal qu’une loi puisse poursuivre précisément celles et ceux dont la mission, d’intérêt public, est d’informer leurs concitoyens", indique le syndicat dans son communiqué.

Le gouvernement corrige. Interrogé sur RTL, Michel Sapin a assuré mercredi que cette disposition serait modifiée. Selon le ministre, la toile de fond de la mesure est bien la protection de l'innovation française, des brevets, des mécanismes, et surtout pas "mettre en cause ceux qu'on appelle les lanceurs d'alerte". Les lanceurs d'alerte sont ces citoyens qui dévoilent des scandales privés ou publics suir la foi de documents confidentiels, à l'instar d'Edward Snoden, l'informaticien ex-collaborateur de la NSA. 

"Un loup dans la loi Macron". Une tribune parue mercredi et signée d'une trentaine de médias parmi lesquels Europe 1, l'AFP, France 2, Le Monde et TF1, dénonce un "loup dans la loi Macron". Intitulé "Informer n'est pas un délit", le texte met en lumière cet amendement "glissé en catimini" et souligne qu'avec cette disposition, le public n'aurait jamais eu vent des scandales du Médiator, de l'amiante, d’Elf, Karachi ou de Tapie-Crédit Lyonnais.

L'ajustement promis par Michel Sapin suffira-t-il à calmer les journalistes ? Les derniers mots de la tribune demandent eux le "retrait pur et simple" du texte.