Pour les médias audiovisuels, les règles du pluralisme à respecter pendant la campagne présidentielle sont déjà relativement complexes. Mais toutes les télés et radios - exceptées Public Sénat et LCP Assemblée nationale - doivent appliquer la même recommandation du CSA. Sur Internet, c’est une autre histoire. " La plupart des sites web ne relèvent pas de la régulation du CSA", rappelle Christine Kelly, conseillère en charge du dossier au CSA.
PENDANT LA CAMPAGNE
Qui peut faire quoi ?
- Les sites d’information de presse écrite (le figaro.fr, le monde.fr, etc.) ont une liberté totale dans le traitement de la campagne électorale. Ils peuvent privilégier ou négliger tel ou tel candidat sans que cela leur soit reproché.
- Les sites Internet liés aux radios ou aux télés (europe1.fr, itele.fr, etc.) qui mettent en ligne les contenus diffusés sur la radio ou la télé dont ils dépendent, sont soumis au principe d’équité. Ils doivent veiller, tout au long de la campagne, à "la présence équitable des extraits vidéo et audio des interventions des candidats".
- Les chaînes qui ont développé des services dits de " télévision de rattrapage" qui permettent de regarder, pendant un temps donné, les programmes qu’elles ont diffusés (JT, documentaires, émissions) doivent aussi veiller au principe d’équité. C’est le cas de My TF1, M6 Replay, Canal+ à la demande ou encore Pluzz, la plateforme du groupe France Télévisions.
L’équité, ça veut dire quoi exactement ? Sur Internet, l’équité peut être respectée lorsqu’un nombre suffisant d’extraits des interventions des différents candidats sont proposés au public.
Comment sont effectués les contrôles ? Les 17 observateurs du CSA veilleront au respect des règles pour les sites Internet concernés par la recommandation. Contrairement aux télés et aux radios, le contrôle n’est pas permanent, mais "on peut vérifier le respect de la présentation équitable des candidats à tout moment", prévient Christine Kelly.
Les sites concernés doivent-ils envoyer un relevé ? Non. Seuls les éditeurs de radios et de télévisions doivent transmettre au Conseil le relevé des temps de parole.
Quels sont les sanctions ? "Le CSA n’a encore jamais rencontré ce cas. Néanmoins, le pluralisme est un principe d’ordre constitutionnel et tout manquement à cette règle appellerait une réaction du Conseil", indique Christine Kelly.
Et les réseaux sociaux associés un site Internet ? "Ils ne sont pas soumis aux recommandations imposées par le CSA pour la présidentielle, la loi ne nous permet pas de le faire actuellement", précise Christine Kelly. "L’impact de la télévision sur le téléspectateur et de la radio sur l’auditeur - citoyen qui va voter - est beaucoup plus fort que l’impact d’un site Internet ou d’un réseau social", estime la conseillère du CSA. "4 millions d’abonnés sur Twitter, ce n’est pas 47 millions de téléspectateurs chaque jour !"
LE JOUR J
Que dit la loi ? La loi du 19 juillet 1977 interdit la veille et le jour du scrutin la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage électoral. Le code électoral prohibe, lui, toute communication de résultats électoraux partiels ou définitifs avant la fermeture du dernier bureau de vote, ainsi que tout élément faisant état d'estimations ou de tendances. Ces règles s’appliquent à tous les sites Internet, sans exception et à tous les réseaux sociaux. En cas de non respect, la loi prévoit une amende maximale de 75.000 euros.
Que pourront faire les journalistes web "en direct" ? Les informations peuvent porter sur la participation et la description des opérations administratives de vote. Mais aucun élément susceptible d’influencer les électeurs ne doit être communiqué au public avant 20 heures. Tout comme pour les chaînes de télévision et radio, "il ne faut pas diffuser des informations donnant l’impression que tel candidat à gagner ou perdu les élections", rappelle Christine Kelly. Par exemple, des images de militants en joie, ou la mine défaite… Ou des allusions du type "on sort déjà les bouteilles de champagne".