Numéro 23 : le CSA rejette le recours gracieux et confirme l'abrogation

  • A
  • A
Numéro 23 : le CSA rejette le recours gracieux et confirme l'abrogation
Le CSA confirme l'abrogation de l'autorisation de Numéro 23.@ AFP
Partagez sur :

TÉLÉVISON - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé mercredi soir le rejet du recours gracieux de Numéro 23 et confirmé l'abrogation de son autorisation de diffusion.

Numéro 23 devrait bien perdre son autorisation de diffusion au 30 juin 2015. La chaîne TNT qui avait effectué un recours gracieux auprès du CSA vient de se voir débouter. Dans un communiqué publié mercredi en fin de journée, l'autorité de l'audiovisuel explique que "dans son recours, la chaîne Numéro 23 s’est bornée à renoncer (...) au projet de cession initialement prévu avec le groupe NextRadioTV".

Manque de garanties. Le CSA considère comme insuffisants les gages donnés par la chaîne quant à son pacte d'actionnaires, à son éventuelle cession à NextRadioTV et au respect de sa ligne éditoriale, explique-t-il dans son communiqué.

Un abus de droit.En octobre dernier, le CSA avait en effet "décidé d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23". En cause, le projet de vente de la chaîne au groupe NextRadioTV (BFMTV, RMC...) qui constituait pour le conseil "’un abus de droit entaché de fraude". A cette date le CSA avait estimé que "ces éléments (étaient) de nature à remettre en cause les choix opérés par le Conseil lors de l’appel à candidatures, qui doit reposer sur le principe d’égalité, et justifient dès lors l’abrogation de l’autorisation délivrée au terme de cet appel à la société Diversité TV".