Non-paiement des droits : Canal+ contre-attaque, s'en prend aux sociétés d'auteurs

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Non-paiement des droits : Canal+ contre-attaque, s'en prend aux sociétés d'auteurs
Assignée en justice par les sociétés d'auteurs pour non-paiement des droits depuis fin 2016, la chaîne Canal+ a contre-attaqué jeudi.@ THOMAS COEX / AFP
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Assignée en justice par les sociétés d'auteurs pour non-paiement des droits depuis fin 2016, la chaîne Canal+ a contre-attaqué jeudi.

La chaîne Canal+, assignée en justice par les sociétés d'auteurs (la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP) à qui elle ne verse plus aucun droit depuis fin 2016, a contre-attaqué jeudi en mettant en cause le système de paiement des droits et ces sociétés. 

"Canal+ paiera les ayants droits." "Canal+ paiera les ayants droit sur la base des oeuvres de leur répertoire qu'il diffuse", a indiqué dans un communiqué le groupe Canal+ (filiale du groupe Vivendi contrôlé par Vincent Bolloré). Or selon une société d'auteurs, le système prévoit actuellement des paiements calculés notamment en fonction du chiffre d'affaires, tous les trimestres.

Le groupe s'en prend également aux sociétés d'auteurs : "Canal+ s'interroge sur l'opportunité de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues."

Françoise Nyssen intervient. Mercredi, la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait appelé "de ses vœux une conclusion rapide des discussions en cours entre Canal+ et les sociétés d'auteurs". "Aucune stratégie de réduction des coûts (...) ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d'auteurs", avait souligné le cabinet de la ministre, après un entretien avec les dirigeants du groupe Canal+.

"Avec 800 millions d'euros de contributions annuelles dont 330 millions d'euros d'investissements directs dans le cinéma et l'audiovisuel, Canal+ est le premier financeur de la création en France", a souligné le groupe jeudi avant d'ajouter : "A ce titre, le soutien du groupe aux auteurs ne saurait être contesté".

Canal+ "espère trouver un accord". "Cependant, la première priorité de Canal+ est d'offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix. Pour ce faire, la direction de Canal+ se doit de passer en revue l'ensemble de ses dépenses. Ce travail a amené à mettre fin à un certain nombre d'abus qui grevaient son équilibre financier", indique le groupe, qui "espère trouver un accord avec les sociétés de collecte".

Une trentaine de contrats, en cours, lient des entités du groupe Canal+ (telles que C8, CNews, CStar...) à ces sociétés qui collectent les droits dus aux auteurs par les télévisions, radios et nouveaux médias en contrepartie de la diffusion de leurs œuvres (musiques, films, séries, etc).

Fin 2016, le groupe Canal+ a contacté ces sociétés "afin d'obtenir un rabais d'entre -60 et -80% sur ces contrats, au motif que des nouvelles offres avaient été lancées et que Canal+ allait mal", raconte une source proche du dossier. "Profitant de cet argument, le groupe Canal+ a décidé de stopper l'intégralité des paiements aux créateurs tout en continuant à exploiter à foison la création des auteurs", dit cette source.