La loi sur l'audiovisuel public adoptée

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La loi sur l'audiovisuel public adoptée
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Ce texte rend notamment au CSA le pouvoir de nomination des patrons de France Télévisions et Radio France.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui rend notamment au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques. Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour ce texte, dans sa version issue de l'accord entre députés et sénateurs, l'UMP et l'UDI contre.

Mesure clef, la nomination pour cinq ans par le CSA, devenu "autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale", des présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya), et non plus par le président de la République, comme l'avait voulu Nicolas Sarkozy. Les nominations des patrons des chaînes devraient intervenir trois à quatre mois avant la prise de fonction effective, afin de faciliter la transition entre dirigeants.

Le texte réduit aussi de neuf à sept le nombre des membres du CSA et modifie leur mode de nomination. Le président de la République ne nommera plus que le président de l'institution, et les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres, après avis conforme d'une majorité des trois cinquièmes des commissions des Affaires culturelles des deux chambres du Parlement.