La justice ordonne la suspension du déménagement de bureaux d'iTELE

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La justice ordonne la suspension du déménagement de bureaux d'iTELE
Alors qu'après 31 jours de grève, les salariés d'iTELE ont voté mercredi la reprise du travail, la justice a ordonné le même jour la suspension d'une partie de leurs bureaux. @ STR / AFP
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Alors qu'après 31 jours de grève, les salariés d'iTELE ont voté mercredi la reprise du travail, la justice a ordonné le même jour la suspension d'une partie de leurs bureaux. 

La justice a ordonné mercredi la suspension du déménagement d'une partie des bureaux d'iTELE, intervenu le 22 octobre, à l'époque en plein conflit entre les salariés en grève et la direction de la chaîne d'info.

La régularité du déménagement contestée. La direction de Canal+, propriétaire d'iTELE (groupe Vivendi, présidé par Vincent Bolloré) avait procédé au déménagement des postes de travail de 29 salariés, afin de libérer le troisième étage de son immeuble de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et permettre l'installation de journalistes du quotidien gratuit Direct Matin, propriété du groupe Bolloré. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui contestait la régularité de ce déménagement faute d'avoir été régulièrement consulté, avait alors saisi le tribunal de grande instance de Nanterre, selon la procédure d'urgence de référé.

La première étape de "News Factory" ? L'institution représentative considérait que ce déménagement constituait la première étape d'un projet global de synergies entre les rédactions de la chaîne et du gratuit, ainsi que le site de partage de vidéos DailyMotion - propriété de Vivendi -, baptisé "News Factory" ("Usine à informations"). "Il convient d'ordonner la suspension du projet de création d'une News Factory et les déménagements consécutifs à ce projet de création d'une News Factory jusqu'à ce que le CHSCT dispose des éléments d'information nécessaires à l'expression de son avis", a estimé le tribunal, en condamnant notamment la chaîne à 1.000 euros de dommages et intérêts et en assortissant sa décision d'une astreinte de 500 euros par jour.

Un acte "isolé". Lors de l'audience, le 2 novembre, la direction de la chaîne d'informations en continu avait contesté tout lien entre le déménagement, selon elle un acte isolé, "basique", "simple", "insignifiant", détaché de tout projet éditorial, et qui pouvait ainsi se réaliser en se dispensant de l'avis du CHSCT. "Il ressort que les projets d'emménagement (...) ne sont pas simplement des opérations de rationalisation des locaux avec prise à bail en sous location pour les entités juridiques distinctes mais s'inscrivent dans le cadre d'un projet global de création d'une News Factory", a au contraire estimé le tribunal dans sa décision.

La chaîne "ne saurait en conséquence prétendre que le projet de création d'une News Factory est inexistant alors que la note relative à la création d'une News Factory soulignant +la création de pôles de production intégrés à partir des forces de ses actifs dans la démarche initiée par Vivendi dans un contexte ultra concurrentiel et afin d'assurer la survie d'une chaîne d'information+ a été diffusée au comité d'entreprise le 22 septembre", a encore souligné la juridiction.

Le groupe Canal+ avait pour sa part soutenu devant le tribunal que News Factory n'était qu'un "concept", "pas prêt", "pas construit", "au degré zéro de la réflexion". L'avocat du CHSCT, Maître Mikaël Klein, a salué auprès de l'AFP "une très belle décision qui oblige Canal+ à prendre la représentation du personnel au sérieux".  L'avocat de la chaîne n'était pas disponible mercredi après-midi pour commenter la décision.