Distribution de la presse, "fake news" : la ministre de la Culture précise ses projets

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Distribution de la presse, "fake news" : la ministre de la Culture précise ses projets
Cette loi a été pensée à partir de cas précis où la circulation de fausses nouvelles a été massive et déterminante, a expliqué mardi la ministre.@ LUDOVIC MARIN / AFP
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La loi sur les "fake news" se concentrera sur les "tuyaux", c'est-à-dire sur les modes de diffusion des fausses nouvelles que sont les réseaux sociaux et les "médias sous influence d'un Etat étranger", a précisé mardi la ministre de la Culture. 

La ministre de la Culture Françoise Nyssen a précisé mardi les contours de la proposition de loi sur les "fake news", qui sera déposée dans les prochains jours, et lancé une consultation pour réformer la loi Bichet qui régit la distribution de la presse. Autorités de régulation, représentants des éditeurs, des diffuseurs et des dépositaires de presse seront consultés jusqu'à avril-mai afin qu'un texte de loi puisse passer à l'Assemblée nationale "avant l'été".

Se concentrer sur les modes de diffusion. La loi sur les "fake news", rebaptisée loi sur "la confiance et la fiabilité de l'information", se concentrera sur les "tuyaux", c'est-à-dire sur les modes de diffusion des fausses nouvelles que sont les réseaux sociaux et les "médias sous influence d'un Etat étranger", avec une attention particulière sur les périodes de campagne électorale, a précisé le ministère de la Culture. Il s'agira, pendant une période de cinq semaines maximum, de permettre au CSA de "suspendre la convention d'un média sous influence étrangère" et d'obliger les plateformes numériques à signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de son auteur et la somme payée.

Une procédure de référé. Cette loi a été pensée à partir de cas précis où la circulation de fausses nouvelles a été massive et déterminante : la campagne du Brexit, la dernière élection américaine et le référendum catalan, souligne-t-on au ministère. Elle prévoit une procédure de référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de "fake news" diffusées "massivement et artificiellement". C'est le juge des référés qui qualifiera la "fake news" dont la définition existe déjà dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Du côté des plateformes web (type Facebook, Youtube...etc), le "devoir de coopération" qui existe déjà pour les contenus pédopornographiques ou d'apologie du terrorisme sera étendu aux fausses nouvelles, avec une obligation pour elles de se donner les moyens d'une vigilance accrue en période électorale.

A mi-chemin entre les situations allemandes et britanniques. La loi sera à mi-chemin de la loi allemande, dont les retraits de publication sont jugés trop automatiques par le ministère français, et de la situation britannique où il n'existe aucun devoir de coopération des plateformes.