Canal+ va régler l'intégralité des droits dus aux sociétés d'auteurs

Canal+ a trouvé un accord avec la Sacem.
Canal+ a trouvé un accord avec la Sacem. © LIONEL BONAVENTURE / AFP
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avec AFP , modifié à
En juillet, Canal+ avait annoncé sa décision ne pas payer les droits dus aux sociétés d'auteurs. Un accord a été trouvé pour régler les 50 millions d'arriérés.

Le groupe Canal+, en conflit depuis plusieurs mois avec les sociétés d'auteurs, a annoncé vendredi qu'il allait verser l'intégralité des droits dus pour 2017 à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), qui gérera la répartition aux autres sociétés, selon un communiqué commun. La Sacem, qui a en outre conclu un accord avec le groupe pour 2018, annonce qu'elle abandonne les procédures judiciaires engagées contre Canal, mais ne précise pas si les autres sociétés d'auteurs (Scam, SACD, ADAGP) abandonnent aussi les poursuites.

Cinquante millions d'arriérés. Canal+ (filiale de Vivendi), qui souhaitait renégocier ses contrats avec les sociétés d'auteurs chargées de percevoir et répartir les sommes dues à leurs membres en échange de la diffusion de leurs œuvres, ne les réglait plus depuis décembre 2016. Le total de ses arriérés avoisine les 50 millions d'euros. Dans le cadre de ce nouvel accord, Canal+ s'est également engagé à remettre les données de diffusion des œuvres, ce qui permettra "de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et aux éditeurs concernés", précise le communiqué. Le nouvel accord conclu par la Sacem pour le 1er janvier 2018 courra sur deux ans.

Canal+ critiquait des "abus". Début juillet, les sociétés d'auteurs avaient assigné la chaîne cryptée et le bouquet Canalsat pour obtenir le paiement des arriérés et "une véritable négociation". La chaîne Canal+, qui est engagée dans un vaste plan d'économies, s'était défendue en affirmant que pour "offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix", elle avait été amenée "à mettre fin à un certain nombre d'abus qui grevaient son équilibre financier". Le groupe avait fait un premier geste en août en réglant une partie de ce qu'elle devait aux sociétés d'auteurs.