Conseil Constitutionnel : on ne badine plus avec le droit

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Le plus d'Europe 1 matin est une chronique de l'émission Europe 1 matin - Bruce Toussaint
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Le Conseil Constitutionnel a voulu montrer en sanctionnant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy que la complaisance, c'est fini.

Les principales déclarations d'Olivier Duhamel, juriste et politologue spécialiste du droit constitutionnel :

 

Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy rejetés : une décision politique ou simplement le droit ?

"Simplement le droit ! Je pense que ça n'arrange pas le Conseil Constitutionnel qui aurait préféré valider... C'était le rêve : il y a un mois, valider le mariage gay, là valider les comptes de campagne, la gauche était contente, la droite était contente... Simplement il y avait la première décision de la commission de contrôle et puis une longue instruction au terme de laquelle il était très difficile en droit de ne pas annuler. Et contrairement à ce que pensent les gens, quand on annule, on est obligé comme sanction de supprimer tout le remboursement : c'est la loi qui l'exige, le Conseil Constitutionnel ne peut pas le changer. La loi est trop dure, trop rigide."

Qui sont les sages ?

"Pour la plupart d'entre eux, ce sont des sages ! Ce sont des juristes ! Je signale que 7 sur 9 ont été choisis par des personnalités politiques de droite ! A priori, ils n'ont pas choisi des ultra gauche. Des gens comme Renaud Denoix de Saint-Marc qui a été chef du Conseil d’État, Guy Canivet qui a été premier président de la Cour de Cassation... Ce sont des gens pour la plupart des juristes, des professeurs de droit ou des politiques qui connaissent un peu le droit et généralement centristes..."

"Oui, en prenant cette décision, ils savent que ça va être une tempête politique : mais ils n'ont qu'un souci, celui du Conseil Constitutionnel. On lui a reproché d'avoir avalé le dépassement de compte par Balladur en 1995 et de n'avoir rien dit... Ils ne voulaient pas que ça recommence, qu’on dise qu’ils étaient dans la complaisance. Ils voulaient montrer que désormais on applique sérieusement le droit, que, s'il y a eu une sorte de tolérance au dépassement, à l'irrégularité dans le passé, ça n'allait pas continuer."

Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il démissionnait...

"Le terme qu'on emploie, on s'en fiche un peu. On peut refuser de siéger, refuser d'être membre ! De Gaulle, Mitterrand, n'y ont pas mis les pieds ! De Gaulle a refusé de se faire payer, Mitterrand pas..."

 

Cela peut-il accélérer le retour en politique de Nicolas Sarkozy ?

"Oui, car sa parole devient complètement libre ! Il avait un droit de réserve qu'il dépassait par ci par là plus ou moins off, comme Giscard qui ne se gêne pas quand il a envie de faire des déclarations politiques, mais il y a quelques limites ! Maintenant il peut dire ce qu'il veut, quand il veut."

Y'a t-il un recours juridique ?

"Non, les décisions du Conseil Constitutionnel sont sans recours."

L'UMP va donc devoir rembourser...

"L'UMP, l'UMP... Il y a une autre façon de rembourser ! Un peu plus de conférences ! Goldman-Sachs ! Il doit 22 Goldman-Sachs !"

 

C'est lui qui doit rembourser, l'usage veut que ce soit le parti...

"Une partie des dépenses a été faite par le parti, donc le parti ne se fait pas rembourser des dépenses qu'il espérait se faire rembourser. Il y a le souscription nationale, il peut y avoir aussi un souscripteur Goldman-Sachs..."