Copie privée : le Cloud computing bientôt taxé ?

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Copie privée : le Cloud computing bientôt taxé ?
@ REUTERS
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Les entreprises délaissant peu à peu les supports physiques pour le Cloud pourraient se voir taxer par la Sacem.

Si le Cloud Computing est une opportunité pour de nombreuses entreprises, il change la donne pour ce qui est de la redevance pour copie privée.
Actuellement, tout usage professionnel est exclu du champ de la redevance, mais cela pourrait bien changer d’ici quelques mois. C’est ce qu’explique le président du conseil d’administration de la Sacem Laurent Petitgirard dans un entretien au site Musique Info. Car l’exclusion des usages professionnels validée par le Conseil d’État et l’arrivée du Cloud Computing sur le marché professionnel pourraient entraîner une baisse du montant global des perceptions de la Société des Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de l’ordre de 20%.

« Les usages des entreprises évoluent »

Une partie de ces pertes devrait être compensée par l’ajout des liseuses électroniques et des GPS, entre autres, parmi le dispositif de perception. Mais c’est surtout le Cloud qui est dans le viseur de la Sacem selon Laurent Petitgirard : « La prochaine grande révolution, qui va nécessiter un grand brainstorming de la part de nos juristes et négociateurs, c'est l'arrivée du cloud ». Car les usages évoluent vers des solutions de stockage en ligne au détriment du simple stockage local. « Jusqu'ici on assujettissait les supports, mais on peut légitimement penser que cela va évoluer vers les flux », imagine le président de la Sacem.

Quel modèle de taxation ?

Tandis qu’en 1985 la loi Lang visait à compenser les débuts des copies des cassettes audio et l’enregistrement des programmes FM, il s’agit désormais d’offrir une véritable source de revenue aux auteurs. Par exemple Google Music, actuellement en phase de test, utilise le Cloud pour sauvegarder la musique en ligne de ses utilisateurs, sans aucune taxe particulière. Cette même musique est pourtant taxée lorsqu’elle est stockée sur un disque dur physique.
Aucune piste de réflexion n’a été évoquée pour dessiner ce qui pourrait être une nouvelle forme de perception pour les auteurs. Se dirige-t-on vers un système de taxe au Go, comme c’est le cas actuellement pour les supports physiques ? Réponse dans les mois à venir.