USA : la Cour suprême va se pencher sur les chaînes imposées aux accusés

La Cour suprême examinera la constitutionnalité de l'enchaînement des accusés dans les prochains mois.
La Cour suprême examinera la constitutionnalité de l'enchaînement des accusés dans les prochains mois. © ERIC THAYER / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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avec AFP
La haute juridiction doit décider si entraver systématiquement les pieds et les mains d'un accusé comparaissant au tribunal est anticonstitutionnel ou non.

Il est courant aux États-Unis de voir dans les salles d'audience des suspects vêtus d'une combinaison de détenu et ayant des fers reliés par des chaînes aux chevilles et aux poignets. Mais est-ce que cette pra tique est constitutionnelle ? En mai dernier, une cour d'appel californienne a jugé que cette façon de traiter des personnes présumées innocentes était dégradante. La Cour suprême des États-Unis a annoncé vendredi qu'elle allait se pencher sur la question.

Controverse à la cour d'appel de San Francisco. C'est la cour d'appel de San Francisco, qui avait siégé en formation plénière, qui a rendu l'arrêté controversé. La décision avait été prise à une courte majorité de six juges contre cinq. "Une personne présumée innocente a le droit d'être traitée avec respect et dignité dans une salle d'audience publique, et non pas comme un ours au bout d'une chaîne", avait écrit le juge Alex Kozinski, rédacteur de l'arrêt. Ces magistrats étaient appelés à se prononcer sur une pratique en vigueur dans un tribunal fédéral de San Diego où les US Marshals, les agents chargés du transfert des détenus, ont pris l'habitude d'entraver systématiquement les membres des prévenus.

"Traiter les personnes avec dignité". La cour d'appel avait jugé au contraire que les menottes et chaînes n'étaient justifiées qu'en cas de risque avéré à la sécurité posé par la personne comparaissant. "Nous devons traiter les personnes avec respect et dignité, même si elles sont suspectées d'un crime", avaient souligné les juges d'appel. La Cour suprême devrait examiner cette question dans les prochains mois.