UE: un traité sur le budget... à 25

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UE: un traité sur le budget... à 25
@ REUTERS
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L'UE a décidé de mieux contrôler les budgets nationaux. Britanniques et Tchèques n'en sont pas.

L'objectif est clair : ne plus connaître de dérapages budgétaires comme l'a vécu la Grèce, en situation de quasi-faillite. Les pays de l'Union européenne ont adopté lundi soir un nouveau traité renforçant leur discipline budgétaire, avec l'introduction prochaine de "règles d'or" sur l'équilibre dans tous les Etats-membres.

Un accord à 25 puisque deux Etats ont refusé de signer le texte, la Grande-Bretagne et la République tchèque, mais pour des raisons différentes. Les Tchèques sont divisés sur une telle initiative qui pourrait nécessiter l'organisation d'un référendum. Une fois ces problématiques constitutionnelles réglées, le pays pourrait signer le nouveau traité. Quant aux Britanniques, ils refusent toute nouvelle prérogative de l'UE et ne s'estiment pas concernés par la crise actuelle.

Plus de discipline en échange d'une plus grande solidarité

Le principe du nouveau traité est simple : les Européens acceptent de voler au secours d'un pays en difficulté de manière automatique. En échange, chacun sera obligé de respecter des règles de bonne gouvernance budgétaire.

Le pacte prévoit que les pays qui y souscrivent s'engagent à avoir des budgets équilibrés ou en excédent sur un cycle économique, soit un déficit structurel ne dépassant pas 0,5% du PIB. Chaque Etat sera tenu de mettre en place lui-même un mécanisme de correction qui se déclenchera automatiquement en cas de dérapage par rapport à cet objectif.

Le traité budgétaire doit encore être formellement signé début mars et s'appliquera dès que 12 pays l'auront ratifié. Le traité devra être inscrit si possible dans la constitution des Etats. Devant les difficultés soulevées, l'Allemagne a cependant dû accepter que certains pays l'inscrivent dans un simple texte de loi.

La Cour de justice européenne pour arbitre

La Cour de justice européenne vérifiera la mise en place de la règle d'or budgétaire et pourra être saisie par un ou plusieurs Etats et infliger des amendes allant jusqu'à 0,1% du PIB du pays fautif. Après un bras-de-fer avec la France, l'Allemagne a renoncé, en tout cas provisoirement, à confier à la Cour le pouvoir de sanctionner les dérapages des déficits et de la dette des pays.

En cas de dépassement de la limite de 3% du PIB des déficits publics annuels, les pays seront exposés à des sanctions quasi-automatiques.