Texas : ce juge qui maintient coûte que coûte une exécution

  • A
  • A
Texas : ce juge qui maintient coûte que coûte une exécution
@ REUTERS
Partagez sur :

AU PAYS DES COW-BOYS - Edgar Tamayo Arias, un Mexicain de 46 ans, sera exécuté mercredi soir, sans avoir bénéficié de tous ses droits.

>> Mise à jour le 24.01.2014  : Edgar Tamayo Arias a été exécuté. Le département d'Etat américain a dit jeudi "regretter" que l'Etat du Texas ait exécuté ce ressortissant mexicain, en violation du droit international, notamment concernant ses droits consulaires.

L’INFO. Si le juge ne change pas d’avis, Edgar Tamayo Arias sera exécuté à minuit, mercredi, Huntsville, au Texas. Cet homme de 46 ans a été condamné à mort pour le meurtre d'un policier en 1994 à Houston. Mais depuis plus de dix ans, il se bat pour faire valoir ses droits. Seulement, un juge texan ne l'entend pas de cet oreille.

Violation d’une convention internationale. Edgar Tamayo Arias demande que son exécution soit reportée car ses droits n’ont pas été respectés. Lorsqu’il a été arrêté, ce Mexicain n’a pas pu informer son Consulat et recevoir, après avoir été au préalable avisé de ces droits, l’assistance des représentants consulaires. Or, c’est ce que prévoit la convention de Vienne, ratifiée par 175 pays dont les Etats-Unis.

Ne parlant pas anglais au moment de son arrestation et souffrant d’un léger retard mental, cet homme n’a donc pas pu recevoir l’assistance à laquelle il avait droit. Selon ses avocates Maurie Levin et Sandra Babcock, le procès de cet homme est "fondamentalement injuste". Elles demandent donc un report de l’exécution pour déterminer si le fait que l’homme n’a pas bénéficié de ses droits consulaires lui a été préjudiciable. En d’autres termes, la question est de savoir si Edgar Tamayo Arias aurait pu échapper à la peine capitale en raison de son état mental.

Une mobilisation importante. Ses avocates ne sont pas les seules à s’inquiéter du sort de cet homme. Son cas a soulevé moult protestations et interventions diplomatiques, politiques et judiciaires. Le gouvernement fédéral américain a mis la pression mardi sur l'Etat du Texas à la veille de l'exécution. Le secrétaire d'Etat John Kerry est intervenu fin 2013 pour retarder l'exécution, insistant dans une lettre en septembre adressée au gouverneur du Texas Rick Perry sur l'importance de ce cas au niveau diplomatique. Mais rien n’y fait.

Il ne reste plus qu’un seul espoir : que la Cour suprême se mêle du dossier. Les avocates d’Edgar Tamayo Arias comptaient s’y rendre mercredi.

22.01-cour-supreme

Il n’y a plus de discussion possible. Mais le juge fédéral texan Lee Yeakel ne l’entend pas de cette oreille. Pour cet homme, il est hors de question de reporter l’exécution. Il a donc rejeté, mardi soir, cette demande, en dépit des protestations des gouvernements américain et mexicain arguant de violations du droit international.

Le juge Yeakel a estimé que le Bureau texan de révision des peines avait déjà "fourni à M. Tamayo une procédure juste, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême". Il a estimé, après l'audience de mardi matin, que "chaque membre de ce Bureau avait obtenu suffisamment d'éléments sur les droits de M. Tamayo en vertu de la Convention de Vienne et du jugement de la Cour internationale de Justice".

"C'est inexcusable que dans un cas de cette magnitude, qui a des répercussions internationales pouvant mettre des millions d'Américains en danger dans le monde, le Bureau des grâces et des révisions refuse même de se réunir pour discuter au fond de la demande de clémence de M. Tamayo", ont protesté ses avocates. "Nous demandons simplement un ajournement de l'exécution", a résumé une porte-parole du département d'Etat, Marie Harf.

22.01-table-exécution

Un cas qui pourrait devenir source d’ennuis. Si Edgar Tamayo Arias venait à être exécuté sans que la Convention de Vienne soit respectée, la sécurité de plusieurs milliers d’Américains dans le monde serait menacée. Les Etats-Unis redoutent, en effet, que les ressortissants américains, condamnés et emprisonnés un peu partout dans le monde, subissent le même sort.

Marie Harf a rappelé mardi que des fonctionnaires du "département d'Etat et du ministère de la Justice avaient rencontré le 14 janvier le bureau du ministère de la Justice du Texas pour discuter de l'affaire Tamayo." La porte-parole a indiqué que l'affaire avait été abordée vendredi entre John Kerry et son homologue mexicain Jose Antonio Meade lors d'un entretien au département d'Etat.