Secret bancaire : compromis entre Berne et Washington

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Secret bancaire : compromis entre Berne et Washington
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La banque suisse UBS va transmettre les noms de 4.450 de ses clients au fisc américain.

La banque suisse UBS, poursuivie pour fraude fiscale aux Etats-Unis, a échappé de justesse à un procès mais devra révéler les noms de 4.450 titulaires de comptes, selon l'accord signé mercredi entre Berne et Washington qui sauve la face des deux parties.

L'accord signé à Washington préserve en partie le sacro-saint secret bancaire helvétique tout en donnant partiellement satisfaction au fisc américain. Car si UBS doit transmettre les noms de quelque 4.450 contribuables américains soupçonnés de fraude fiscale, ces données seront transmises par la voie traditionnelle et non arrachées de force à UBS par la justice américaine. Cette voie traditionnelle, celle de l'entraide administrative, prévoit que c'est l'administration suisse qui décidera quels comptes devront être divulgués aux Américains.

De plus, UBS, qui s'était déjà acquittée en février d'une amende de 780 millions de dollars et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de clients, ne devra pas payer de pénalités supplémentaires.

Les autorités américaines ont pour leur part estimé être parvenues à un "accord sans précédent" qui marque "une étape capitale dans les efforts du fisc américain pour lever le voile du secret bancaire". Cet accord "envoie un message : l'IRS (fisc) poursuit et poursuivra sans relâche à travers le monde" ceux qui se soustraient à lui, a assuré un responsable américain.

Pour la banque UBS, qui a subi des pertes abyssales dans la crise financière, la conclusion du litige permettra enfin de redresser la barre. Mais si UBS est sortie d'affaire, les spéculations sur d'éventuelles poursuites contre d'autres banques suisses vont bon train.